Budget 2025 : le gouvernement veut aligner le public sur le privé avec trois jours de carence en cas d'arrêt maladie

Faire "des choix courageux aujourd'hui pour ne pas avoir à faire des choix douloureux demain". C'est l'objectif affiché par le gouvernement, alors qu'une première semaine de débats budgétaires difficiles a eu lieu à l'Assemblée nationale. Des choix réalisés, selon Bercy, avec trois mots d'ordre : "souveraineté, efficacité, rationalité".  

Une stratégie ainsi mise en perspective, alors que les arbitrages nécessaires pour trouver les 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires - que cherchait le gouvernement afin de boucler l'effort de 60 milliards prévu sur l'année 2025 pour commencer à redresser les comptes publics - ont été dévoilés par les cabinets des ministres du Budget, Laurent Saint-Martin, et de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, dimanche 27 octobre,

Des arbitrages qui comportent notamment des mesures visant à réduire l'indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie en alignant le régime de la fonction publique sur celui du secteur privé. 

Alignement du public sur le privé avec trois jours de carence

Cette piste avait été amorcée par le gouvernement précédent, qui avait commandé à l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) un rapport destiné à formuler des propositions pour "réduire l'absentéisme dans son ensemble, avec un accent particulier sur les absences de courte durée", dans la fonction publique. 

A l'issue de leurs travaux, rendus publics en septembre sur décision de l'actuel gouvernement, les deux inspections administratives exploraient deux possibilités :

1. Introduire pour les fonctionnaires en arrêt maladie un deuxième, voire un troisième jour de carence, comme c'est le cas dans le secteur privé, de façon à ce que la Sécurité sociale ne commence à les indemniser qu'au quatrième jour d'arrêt. Un premier jour de carence pour les 5,7 millions d'agents publics avait été introduit en 2012, supprimé l'année suivante, puis rétabli en 2018.
   
   Selon les arbitrages effectués, le gouvernement a retenu l'option de trois jours de carence. Cette mesure, comme les autres, sera présentée par voie d'amendement dans le cadre des discussions budgétaires qui ont lieu à l'Assemblée nationale. 
    
2. Réduire l'indemnisation des fonctionnaires absents pour raison de santé, lors d'un congé maladie ordinaire, à 90% de leur traitement, contre 100% actuellement. Là encore, cette mesure a été retenue par le gouvernement. Il est prévu que pendant les trois premiers mois de leur arrêt de travail, les agents de la fonction publique seront rémunérés à 90%, puis à 50% comme le prévoit la loi. 
   
   Ne seront pas concernés notamment, les congés maladie pour affections de longue durée, accident de service, invalidité, maladie grave, ou encore affections liées à la grossesse. 

Dans leurs conclusions de l'IGF et l'Igas indiquait que "l'année 2022 marque un décrochage entre les secteurs public et privé". Cette année-là, un agent public s'est absenté en moyenne 14,5 jours pour raison de santé, contre 11,7 jours pour les salariés du secteur privé. Avant la pandémie de Covid-19, les fonctionnaires comme les salariés s'absentaient en moyenne huit jours par an pour raisons de santé.

Au total, le gouvernement table sur environ 1,2 milliards d'économies grâce à ces deux mesures. Le chiffrage réalisé par les inspections faisait état de 289 millions d'euros pour trois jours de carence et 900 millions pour la réduction de l'indemnisation. 

Annulation des réserves de précaution de certains ministères

Outre ces meures, le gouvernement a décidé des annulations de réserves de précaution pour certains ministères, à hauteur de 2,6 milliards d'euros. Précision faite que les ministère concernés ne seront pas ceux qui bénéficient d'une loi de programmation, c'est-à-dire l'Intérieur, la Justice, les Armées, l'Enseignement supérieur, et l'Outre-mer. 

Des économies ciblées sont aussi prévues pour 1 milliard d'euros, notamment une baisse de l'aide publique au développement de 640 millions. Enfin, 300 millions d'économies seront réalisées sur les opérateurs de l'Etat, via des prélèvements en cas de bonne trésorerie. 

Autant d'arbitrages qui feront l'objet de débats dans le cadre de l'examen de la partie "dépenses" du projet de loi de finances, qui commencera ce lundi 28 octobre en commission à l'Assemblée nationale. Tandis que l'examen de la partie "recettes" doit reprendre début novembre dans l'hémicycle, après celui du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui aura lieu cette semaine en séance publique.