Avant l'examen de la motion de censure à l'Assemblée, François Bayrou a acté dans un courrier les concessions faites au PS

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par Anne-Charlotte Dusseaulx, le Jeudi 16 janvier 2025 à 15:17, mis à jour le Jeudi 16 janvier 2025 à 15:20

Le Premier ministre a adressé, ce jeudi 16 janvier, un courrier aux présidents des groupes parlementaires du Parti socialiste, dans lequel il récapitule l'ensemble des avancées issues des discussions de ces derniers jours. Le bureau national du PS, qui était réuni au moment où ce courrier a été rendu public, s'est prononcé contre le vote de la censure du gouvernement Bayrou, alors que la motion présentée par La France insoumise est examinée cet après-midi à l'Assemblée nationale. 

Réunis ce jeudi midi en bureau national du Parti socialiste - afin de se mettre d'accord sur la position à adopter dans l'après-midi sur la motion de censure déposée par leurs collègues insoumis, écologistes et communistes - les présidents des groupes PS de l'Assemblée nationale et du Sénat, Boris Vallaud et Patrick Kanner, ont reçu un courrier de trois pages du Premier ministre, François Bayrou. 

"Je souhaite vous confirmer et préciser certains points sur lesquels votre attention s'est portée", écrit le chef du gouvernement, comme pour répondre aux demandes de clarification attendues par certains socialistes depuis sa déclaration de politique générale. 

L'abandon des deux jours de carence

Sur les retraites d'abord, François Bayrou répète que "si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global", "les avancées issues des travaux" seront quand même "présentées" via un "nouveau projet de loi", à la seule condition que "l'équilibre financier (soit) maintenu". "Le Parlement aura, en tout état de cause, le dernier mot", insiste le Premier ministre. 

Le locataire de Matignon aborde ensuite le projet de loi de financement de la sécurité sociale, texte sur lequel le gouvernement de Michel Barnier est tombé début décembre. Et liste trois changements :

  • La mesure de désindexation des retraites "ne sera pas maintenue" et l'exécutif soutiendra la suppression de l'article 23.
  • Il n'y aura "aucune augmentation du ticket modérateur sur les médicaments et les consultations médicales", comme indiqué mercredi au Sénat.
  • Le budget de l'Ondam augmentera de 3,3% contre 2,8% prévu initialement. Et ce, afin de "permettre la poursuite des recrutements nécessaires pour rouvrir des lits" et un fonctionnement "moins dégradé des services hospitaliers".

François Bayrou poursuit avec le budget 2025, dont l'examen de la seconde partie, celle consacrée aux dépenses, a repris au Sénat. Là encore, le Premier ministre liste les avancées. Côté recettes, il assure que la contribution différentielle sur les hauts revenus sera maintenue "dans l'attente de l'adoption d'un nouveau dispositif pérenne", "au plus tard dans le PLF 2026".

Parmi les autres annonces : 

  • Une hausse de 0,1 point du taux de la taxe sur les transactions financières
  • Une "surtaxe provisoire" sur l'imposition des grandes sociétés pour un montant attendu de 8 milliards d'euros
  • La mise en place du dispositif de rachats d'actions à hauteur de 400 millions d'euros

Côté dépenses, François Bayrou confirme aussi, dans ce courrier, "l'abandon de la baisse prévue des crédits pour la mission Outre-mer", "l'abandon de la suppression de 4000 postes d'enseignants (...) et la création de 2000 postes d'AESH" ou encore "l'abandon de l'ajout de deux jours de carence pour les agents publics".

Pour finir, tout en saluant la démarche de dialogue du Parti socialiste, qui est "à l'image que nous nous faisons de la démocratie, du pluralisme et de l'intérêt général", le Premier ministre écrit "souhaiter" que le processus de discussion engagé "inaugure une méthode de travail".