Commission d'enquête sur l'audiovisuel public: Sarkozy et Hollande déclinent la convocation à l'Assemblée

Si l'on connait désormais les prochaines personnalités – Patrick Sébastien et Nagui en tête – qui seront auditionnées par la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, son président Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) a aussi indiqué sur X ce lundi 30 mars après-midi que François Hollande et Nicolas Sarkozy n'en feront pas partie. Pourtant, une convocation avait été adressée à chacun des deux anciens présidents de la République. 

"Ils m'ont répondu ne pas y répondre favorablement invoquant d'une part des motifs constitutionnels et d'autre part des procédures en cours", écrit le député du Calvados.

Nicolas Sarkozy a mis en avant son actualité judiciaire, "un motif légitime", a reconnu Jérémie Patrier-Leitus auprès du Parisien, en précisant que l'ex-chef de l'État était prêt à fournir, si besoin, des éléments par écrit. Le procès en appel de Nicolas Sarkozy sur les accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 a débuté mi-mars et doit se tenir jusqu'au 3 juin, avant un délibéré prévu à l'automne. Il avait été condamné en première instance à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans ce dossier, et avait été détenu vingt jours à la prison parisienne de la Santé.

Du côté de François Hollande, c'est l'article 67 de la Constitution, qui confirme le principe de l'irresponsabilité pénale du Président pour les actes accomplis dans le cadre de ses fonctions, qui est invoqué. Comme le rappelle le quotidien, en mars 2023, François Hollande – comme Nicolas Sarkozy – avait pourtant accepté d'être auditionné par une commission d'enquête "visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France".