Destitution d'Emmanuel Macron : la recevabilité de la procédure initiée par LFI examinée demain par le Bureau de l'Assemblée

Bis repetita. En octobre 2024 déjà, une proposition de résolution visant à enclencher une procédure de destitution d'Emmanuel Macron avait été déposée à l'Assemblée nationale à l'initiative de La France insoumise. Celle-ci avait été signée par 81 députés, essentiellement LFI, ainsi que par quelqu'uns de leurs collègues de la Gauche Démocrate et Républicaine et du groupe Ecologiste et Social. Ces derniers estimaient alors qu'Emmanuel Macron avait commis "un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat" en ne nommant pas la candidate du Nouveau Front Populaire, Lucie Castets, à Matignon. Le texte n'avait cependant pas dépassé l'étape de la commission des lois, qui l'avait rejeté.

Le mois dernier, les députés insoumis ont de nouveau déposé une proposition de résolution, afin de revenir à la charge. Outres les élus du groupe présidé par Mathilde Panot, le texte a été paraphé par des députés du groupe Ecologiste et Social et de la Gauche démocrate et républicaine, atteignant cette fois un total de 104 signatures. La cheffe de file des insoumis à l'Assemblée s'était alors réjouie d'un nombre de signataires "historique" pour une telle procédure.

C'est cette proposition de résolution dont la recevabilité sera examinée demain matin, mercredi 8 octobre, par le Bureau du Palais-Bourbon. Une étape que le texte ne devrait pas franchir. 

Selon l'article 68 de la Constitution : "Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour."

Comment se déroule l'examen de la résolution ?

Le Bureau de l'Assemblée nationale doit d'abord se prononcer sur la recevabilité d'une telle proposition de résolution. Lors de la précédente tentative, entamée en septembre 2024 par La France insoumise, cette instance - la plus haute autorité collégiale du Palais-Bourbon -avait accepté de transmettre le texte à la commission des lois. La commission examine ensuite le texte. Si en 2024, la résolution avait été rejetée à ce stade, un tel rejet ne signifie pas forcément la fin de la procédure. 

Il revient ensuite à la Conférence des présidents d'inscrire, ou non, dans un délai de treize jours, la résolution à l'ordre du jour de l'hémicycle. C'est à cette étape que la précédente tentative de La France insoumise avait échoué : si les quatre groupes de gauche avaient voté pour l'examen du texte en séance publique, tous les autres groupes, à l'exception du Rassemblement national, avaient voté contre. Le groupe présidé par Marine Le Pen s'était abstenu.

En cas d'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, la proposition de résolution doit être votée par les deux tiers des députés. Si tel est le cas, le texte est transmis au Sénat, qui doit voter le texte dans les quinze jours. Là encore, la procédure doit être approuvée par deux tiers des sénateurs pour passer à l'étape suivante.

Un éventuel vote final devant la Haute Cour

Si toutes les étapes précédentes sont remplies, la Haute Cour, qui réunit les députés et les sénateurs, doit se prononcer dans un délai d'un mois. Après quinze jours d'enquête réalisée par une commission ad hoc composée de six députés et six sénateurs, l'ensemble des parlementaires vote à bulletin secret. Seule une adoption du texte à la majorité des deux tiers peut entraîner la destitution du président de la République.

Or, compte tenu de la composition des deux Chambres et du Parlement dans son ensemble, il est plus qu'improbable que cette procédure puisse aboutir au départ contraint d'Emmanuel Macron.