Énergie : l'Assemblée nationale appelée à se prononcer sur la relance du nucléaire

L'Assemblée nationale va-t-elle soutenir la volonté du gouvernement de relancer la filière nucléaire ? Les députés ont débuté, mardi 17 juin au soir, les discussions sur l'article 3 de la proposition de loi d'origine sénatoriale "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie".

Cet article, adopté par les sénateurs, mais supprimé en commission à l'Assemblée, "portait une relance extrêmement ambitieuse du nucléaire", a souligné dans l'hémicycle le rapporteur du texte, Antoine Armand (Ensemble pour la République). L'article 3 inscrivait notamment dans le code de l'énergie que "pour répondre à l'urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale a pour objectifs" : 

• "De tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire",
• "de maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050",
• "de maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire".

Le gouvernement favorable au rétablissement de l'article

Le gouvernement, qui doit publier par décret, "avant la fin de l'été", la programmation pluriannuelle de l'énergie, souhaite rétablir cet article dans la proposition de loi. Le ministre chargé de l'Industrie et de l’Energie, Marc Ferracci, a d'ailleurs rappelé mardi soir que le gouvernement s'était "engagé" à lancer la construction de six nouveaux réacteurs EPR2. Le gouvernement décidera "d'ici la fin de l'année 2026" s'il souhaite en construire huit supplémentaires.

Le rapporteur Antoine Armand a demandé à l'Assemblée nationale d'inscrire dans la loi son "attachement au parc nucléaire" mais aussi "d'assumer le renouvellement progressif du parc". Son collègue Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) a lui aussi jugé nécessaire de "rassurer la filière". De la même façon, Joël Bruneau (LIOT) a plaidé pour le rétablissement de l'article 3, tandis que Vincent Rolland (Droite républicaine) a estimé nécessaire d'"assurer le maintien en activité aussi longtemps que possible de l'ensemble des installations de production d'électricité d'origine nucléaire". Très favorable au nucléaire, le Rassemblement national a rappelé, par la voix de Maxime Amblard, son souhait de "décarboner notre mix énergétique mais pas au détriment de l'appauvrissement des Français et de la France".

De l'autre côté de l'hémicycle, le député communiste Julien Brugerolles (Gauche démocrate et Républicaine) a appelé à "préparer l'avenir" afin d'éviter "l'effet falaise qui menace avec la fermeture de nos réacteurs". Et Karim Benbrahim (Socialistes) a jugé "incontournable" l'investissement dans le nucléaire "pour assurer la sûreté du système électrique et pour garantir des prix qui restent abordables". Il refuse, en revanche, "l'inscription d'objectifs quantifiés" relatifs aux réacteurs modulaires SMR, puisque que ceux-ci "posent de question de sûreté avec la dissémination du risque nucléaire".

Une technologie qui n'est "pas maîtrisée"

Sans surprise, le groupe "Ecologiste et social", ainsi que le groupe "La France insoumise", ont exprimé leur opposition à la relance du nucléaire. Actant la nécessaire prolongation "le temps qu'il faudra" de la durée de vie des réacteurs actuels, la députée écologiste Julie Laernoes a redit que son groupe restait "résolument opposé au nucléaire". Et de critiquer l'inscription d'objectifs chiffrés de maintien de la capacité de production nucléaire, qui ressemble selon elle à une "pression politique" sur l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), chargée du contrôle des centrales.

Son collègue insoumis Matthias Tavel a, quant à lui, remis en cause l'intérêt de construire de nouveaux réacteurs EPR2 : "Nous ne pouvons pas faire dépendre l'approvisionnement électrique du pays d'une technologie qui aujourd'hui n'est pas maîtrisée", a-t-il estimé.

Les débats sur la partie de la proposition de loi consacrée à la relance du nucléaire reprendront ce mercredi après-midi. L'examen du texte, soumis à une procédure de temps législatif programmé, est prévu pour s'achever vendredi, avant un vote solennel, programmé mardi 24 juin.