La loi Duplomb : les députés acceptent d'examiner la pétition en commission, ouvrant la voie à un débat dans l'hémicycle

La commission des affaires économiques accepte à l'unanimité d'examiner la pétition contre la loi Duplomb. Avec ce vote, la pétition "Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective", qui a recueilli plus de deux millions de signatures au coeur de l'été, franchit une étape rendant possible un débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Auparavant, une discussion sera organisée au sein de la commission.  

"L'ampleur inédite de cette mobilisation est un signal démocratique fort, nous ne pouvons l'ignorer, ni le minimiser", a expliqué la rapporteure, Hélène Laporte (Rassemblement national). L'élue, qui soutient toujours la proposition de loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" (le nom officiel de la loi Duplomb), s'est dite favorable à l'organisation d'un débat sur le texte. "C'est une question de respect du débat public", a estimé la députée ce mercredi 17 septembre.

Hélène Laporte a néanmoins rappelé qu'une "partie importante des griefs exprimés dans la pétition a déjà trouvé une réponse institutionnelle" : le Conseil constitutionnel a en effet censuré l'article le plus controversé de la loi Duplomb, à savoir la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.

Un débat dans l'hémicycle, mais pas de vote

Les groupes qui ont soutenu la loi n'ont pas souhaité s'opposer à l'organisation d'un débat : "Il nous appartient d'être responsables, c'est pourquoi le groupe Ensemble pour la République se prononcera favorablement à la tenue de ce débat", a par exemple expliqué Jean-Luc Fugit. Celui-ci permettra, selon David Taupiac (LIOT), "d'évoquer de nouveaux points qui restent crispants dans le débat sociétal", comme "la concurrence déloyale à l'échelle européenne" ou "les usages partagés de l'eau".

Les opposants à la loi Duplomb, comme la députée insoumise Manon Meunier et son collègue écologiste Benoît Biteau, en ont profité pour critiquer le texte. "Les signataires de la pétition sont représentatifs de l'opinion majoritaire de la société française", a affirmé Delphine Batho (Ecologiste et social). Avant de préciser que "la pétition ne demande pas un débat" mais bien une "abrogation". L'élue a rappelé au passage qu'elle venait de déposer, avec les députés de son groupe, une proposition de loi visant à obtenir une telle abrogation.

Le bureau de la commission des affaires économiques doit désormais se réunir le 22 septembre afin de désigner un ou plusieurs rapporteurs. Ceux-ci seront chargés d'organiser l'examen de la pétition au sein de la commission : des auditions de ministres ou des premiers signataires de la pétition pourraient avoir lieu, en plus de la discussion qui aura lieu entre les députés chargés des affaires économiques.

Il reviendra ensuite à la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale d'inscrire, ou pas, un débat à l'ordre du jour de l'hémicycle du Palais-Bourbon. En juillet, constatant le succès de la pétition, la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République), s'était elle-même dite "favorable" à la tenue de ce débat. 

Ce débat en séance publique, à forte portée politique, aura en revanche des conséquences concrètes limitées : "Nous débattrons dans l'hémicycle juste pour réaffirmer nos positions, sans vote", a souligné le député Droite républicaine Julien Dive, qui avait été le rapporteur de la loi Duplomb, rappelant ainsi les règles qui s'appliquent aux pétitions à l'Assemblée nationale.