Pétition contre la loi Duplomb : nouvelle étape mercredi vers un débat dans l'hémicycle de l'Assemblée

La loi Duplomb bientôt de retour - sous la forme d'un débat - à l'Assemblée nationale ? La commission des affaires économiques examinera, ce mercredi 5 novembre au matin, la pétition "Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective". Il s'agit d'une nouvelle étape du processus qui devrait aboutir à l'organisation d'un débat dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. 

Au coeur de l'été, la pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de deux millions de signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Son initiatrice demandait l'abrogation "immédiate" de la proposition de loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur". 

Ce texte, adopté définitivement par le Parlement le 8 juillet, prévoyait notamment de réintroduire à titre dérogatoire l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Mais cette mesure, contestée par les défenseurs de l'environnement, a été censurée par le Conseil constitutionnel au début du mois d'août.

Un débat sans portée législative 

La réunion de la commission, ce mercredi, sera l'occasion pour les députés de débattre de la réintroduction de l'acétamipride, mais aussi d'autres dispositions de la proposition de loi qui n'ont pas été censurée, comme celles relatives aux mégabassines et aux zones humides. La commission des affaires économiques a nommé deux députées rapporteures de l'examen de la pétition : Aurélie Trouvé (La France insoumise), qui est opposée à la Duplomb, et Hélène Laporte (Rassemblement national), qui soutient le texte.

Ces derniers jours, du 28 octobre au 3 novembre, les deux élues ont mené une série d'auditions à huis clos. Elles ont entendu des membres du CNRS, de la Ligue nationale contre le cancer de l'Anses, ou encore de l'Inrae. A l'issue de l'examen de la pétition en commission, Aurélie Trouvé et Hélène Laporte rédigeront un rapport qui sera présenté à leurs collègues des affaires économiques à une date qui reste à déterminer,

La Conférence des présidents du Palais-Bourbon choisira ensuite d'inscrire, ou non, l'examen du rapport à l'ordre du jour de l'hémicycle. L'organisation de ce débat est plus que vraisemblable. Au-delà de leurs divergences sur la loi Duplomb, les deux rapporteures y sont en effet favorables. Tout comme la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République).  

Ce serait une première, aucune pétition n'ayant jusqu'à présent atteint ce stade de la procédure. Ce débat, sans vote, n'aura cependant pas de portée législative. Qu'il s'agisse d'abroger la loi Duplomb ou, au contraire, de voter de nouvelles mesures allant dans le sens de la loi adoptée tout en tenant compte de la censure du Conseil constitutionnel, il faudrait en passer par un nouveau texte législatif. En attendant d'éventuelles initiatives parlementaires ou gouvernementales, la discussion de la pétition à l'Assemblée nationale remettra sans nul doute le sujet à la Une de l'actualité.