La pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dépasse les 500.000 signatures

C'est peu avant 13 heures ce jeudi que la pétition contre la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre a dépassé le stade fatidique des 500 000 signatures vérifiées. Confirmant sa popularité : il y a deux jours, elle n'en était qu'à 300 000 signatures.

La proposition de loi incriminée a été approuvée ce mardi soir en première lecture par l'Assemblée nationale, dans un climat particulièrement houleux, ses opposants dénonçant un "permis de tuer". "Il y a une instrumentalisation politique outrancière et scandaleuse de l'extrême gauche", a dénoncé ce mercredi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, à l'issue du Conseil des ministres.

La rédaction du texte porté par Éric Pauget (Droite républicaine) a été modifiée ; s'il prévoyait initialement une présomption de "légitime défense" des forces de l'ordre, il prévoit désormais que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi.

Vers l'organisation d'un débat ?

Le seuil des 500 000 signatures sur la pétition ayant été atteint, un débat pourra éventuellement être organisé dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Une procédure longue et incertaine, qui n'aura aucun impact sur le parcours législatif de la proposition de loi, qui va être transmise au Sénat.

La pétition a été déposée sur le site de l’Assemblée nationale par le père d’un jeune homme tué par un tir policier lors d’un contrôle routier. "Si la légalité du tir est présumée dès l'ouverture du feu, l'infraction disparaît au moment même où elle est susceptible d'être commise", explique Issam El Khalfaoui dans son texte. "Cette logique [...] vide l'instruction judiciaire de sa substance et prive les familles de victimes de toute voie de recours effective."

C'est la troisième fois qu'une pétition déposée sur le site de l'Assemblée nationale dépasse les 500.000 signatures. La première à avoir atteint ce nombre, une pétition contre la loi Duplomb, avait réuni plus de 2 millions de signatures pendant l'été dernier. La pétition contre la loi Yadan, signée par plus de 700.000 personnes, avait en revanche été classée par les députés.