Le budget 2026 définitivement adopté après le rejet des deux dernières motions de censure

Le marathon budgétaire est terminé. Comme prévu après le rejet des précédentes motions de censure en nouvelle lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, celles qui ont répondu à l'ultime 49.3 utilisé sur le texte par Sébastien Lecornu ont échoué à faire tomber le gouvernement. Le budget de l'Etat pour 2026 est donc définitivement adopté. 

La première motion, déposée par les groupes de gauche, hors PS, et défendue par le député communiste et président du groupe Gauche démocrate et républicaine, Stéphane Peu, a obtenu 260 voix sur les 289 qui auraient été nécessaires à son adoption. Tandis que la seconde motion, déposée par le RN et l'UDR, et défendue par le député Rassemblement national Gaëtan Dussausaye a obtenu 135 voix. 

Le Premier ministre, qui avait engagé la responsabilité du gouvernement, reste donc en place. Et le projet de loi de finances pour 2026 est considéré comme définitivement adopté par l'Assemblée nationale. 

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Désormais, comme c'est généralement le cas, le Conseil constitutionnel devrait être saisi par des parlementaires d'opposition. Les Sages de la rue de Montpensier auront alors à se prononcer, en quelques jours, sur la loi de finances. L'année dernière, pour le budget 2025, ils avaient censuré dix articles, mais aucune mesure clé. Ce n'est qu'une fois passée cette toute dernière étape que le texte pourra être promulgué par Emmanuel Macron et publié au Journal officiel. Dès lors, La France sortira du régime de la loi spéciale, votée le 23 décembre, et disposera d'un budget pour l'année 2026.