Mercosur : bientôt un débat, suivi d'un vote, à l'Assemblée nationale sur l'accord commercial auquel la France s'oppose

C'est un débat qui était souhaité par l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale, et que certains réclamaient avec insistance depuis longtemps déjà. A la demande du Premier ministre, Michel Barnier, la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre a proposé lors de la Conférence des présidents de ce mardi 19 novembre d'inscrire à l'ordre du jour du Palais-Bourbon un débat, suivi d'un vote, sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, l'Uruguay, Paraguay, Bolivie). 

A ce stade, sur proposition du gouvernement, le débat est programmé le 10 décembre. Mais plusieurs groupes demandent qu'il puisse avoir lieu plus rapidement, dès la semaine prochaine. 

Cette décision intervient alors que les agriculteurs poursuivent leur mobilisation, notamment pour manifester leur opposition à cet accord entre l'UE et le Mercosur, dénonçant la distorsion de concurrence qui en résulterait. 

Comme le prévoit l'article 50-1 de la Constitution, le gouvernement peut proposer de sa propre initiative un débat sur un sujet d'actualité, suivi ou non d'un vote, qui n'engage pas sa responsabilité. La décision de Michel Barnier a été prise en accord avec les groupes du "socle commun", a fait savoir Matignon. 

"Il est légitime que l'Assemblée nationale puisse s'exprimer sur la question, il y a beaucoup de députés qui sont concernés parce qu'ils ont des agriculteurs dans leurs circonscriptions et, de façon générale, parce que ça concerne l'ensemble des Français", a déclaré sur TF1 la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur TF1.

Depuis plusieurs semaines, l'exécutif tente d'instaurer un rapport de force avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, afin de renégocier l'accord. "La France ne signera pas en l’état ce traité Mercosur", a prévenu Emmanuel Macron, lundi 18 novembre, lors d'un déplacement en Argentine à l'occasion du G20. 

Un débat à l'Assemblée avant le 10 décembre ?

Plusieurs députés ont salué la décision du gouvernement d'organiser un tel débat à l'Assemblée nationale. "Il était inacceptable qu'un accord puisse s'appliquer sans que l'Assemblée n'ait une seule fois voté", a pour sa part écrit sur X (ex-Twitter) la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot.

Avant d'ajouter que la date du 10 décembre, proposée par le gouvernement, lui semblait trop tardive. Et de plaider pour un débat dès la semaine prochaine, le 26 novembre. En juin 2023, critiquant les conséquences sociales et environnementales de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Communauté économique des pays d'Amérique du Sud, l'Assemblée nationale avait voté une résolution demandant au gouvernement de marquer "l’opposition de la France à l’adoption de l’accord" tel que conclu en 2019.