Organisation des débats: le gouvernement met l'Assemblée sous haute tension

Il aura fallu une heure trente de suspension de séance et la convocation en urgence de la conférence des présidents pour arrêter l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour les prochains jours. "Nous allons terminer l'examen du texte sur les fraudes ce [mercredi] soir, si nécessaire avec une légère" prolongation après minuit, a déclaré la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (voir la vidéo en tête d'article). Puis, ce sera au tour du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie à partir de jeudi 11 heures. "Il n'y aura pas d'autres textes inscrits à l'ordre du jour" cette semaine, a-t-elle ajouté, aux alentours de 17 heures, évoquant une décision prise à l'unanimité.

Car, dans la foulée des questions au gouvernement, la séance avait été mouvementée,  voyant se succéder rappels au règlement et critiques à l'encontre de l'exécutif, accusé par certains de mépriser le Parlement. 

Un message envoyé par la députée Caroline Yadan

Tout est en fait parti d'un e-mail envoyé par la députée Caroline Yadan (apparenté au groupe Ensemble pour la République) à ses collègues. "C'est officiel, ma proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme sera très certainement examinée ce jeudi 2 avril à partir de 9 heures en séance publique en cas d'adoption de la motion de rejet du texte sur la Nouvelle-Calédonie", écrivait l'élue des Français de l'étranger dans ce message qu'a pu consulter LCP. Elle ajoutait  : "Je compte sur ta présence dans l'hémicycle." Ou encore : "Ta présence est essentielle. [...] Un grand merci pour ton précieux soutien." 

Sauf que le texte, contre lequel la gauche s'oppose vivement, était initialement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en date du jeudi 16 avril. Dans l'hémicycle, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait confirmé mercredi que son examen pourrait se tenir dès le lendemain, en cas de vote d'une motion de rejet sur la Nouvelle-Calédonie.

C'est là que la séance s'était emballée, poussant Yaël Braun-Pivet à convoquer une réunion d'urgence de la conférence des présidents pour tenter de clarifier l'agenda des prochains jours. "Cela fait presque quatre ans que je préside l'Assemblée nationale, nous n'avons jamais modifié la feuille verte (l'ordre du jour de la séance publique, ndlr) la veille pour le lendemain", a lancé la députée. Avant d'ajouter, à l'adresse du ministre : "On est vraiment à l'acmé de ce que peut-être l'imprévisibilité que nous détestons tous."

Auprès de LCP, un cadre du bloc central n'est pas plus tendre. "Ce n'est ni fait, ni à faire. Depuis quand une députée écrit à tout le monde pour dire que sa proposition a changé de date ?", réagit-il. Et le même de renchérir : "Mme Yadan, elle est ministre des relations avec le Parlement ?"

Philippe Gosselin avait dénoncé une "faute"

Juste avant la suspension de séance, plusieurs députés avaient dénoncé l'attitude du gouvernement et critiqué l'éventuel examen anticipé de la proposition de loi sur l'antisémitisme. Les interrogations n'étaient pas venues uniquement des bancs de la gauche. Ainsi, Philippe Gosselin (Droite républicaine) a jugé qu'une telle décision était "à tout le moins une maladresse", lui préférant "le terme de faute".

La présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, y a, elle, vu un "chantage" du gouvernement visant à empêcher un rejet rapide du projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie. "C'est un irrespect absolu du travail des parlementaires", a estimé la députée, qui a également demandé : "Pourquoi une députée [Caroline Yadan] est-elle plus informée que la conférence des présidents, que l'ensemble de la représentation nationale ?"

"On ne change pas un agenda au dernier moment !", a pour sa part critiqué l'écologiste Sandra Regol, accusant le gouvernement de "jouer avec les fondements même de notre organisation parlementaire." De son côté, le député du Rassemblement national Théo Bernhardt a tenu à rappeler le "besoin de visibilité" des députés, affirmant que c'était aussi "une question de respect". Quant au socialiste Jérôme Guedj, il a appelé le gouvernement à dire qu'en "cas de rejet du texte sur la Nouvelle-Calédonie, l'Assemblée reprendra ses travaux comme c'est prévu la semaine prochaine". Et ce, pour "lever toute suspicion". "Qu'est-ce qui vous oblige à inscrire dès demain la proposition de loi Yadan ?", a-t-il encore interrogé.

Reprenant la parole, le ministre Laurent Panifous avait alors assuré qu'il n'y avait "absolument aucun manque de respect" et que "le seul objectif du gouvernement est que nous puissions traiter ces deux textes [fraudes et Nouvelle-Calédonie] au cours de cette fin de semaine, jusqu'à samedi inclus". Quant à la proposition de loi de Caroline Yadan, elle est la seule "opérationnelle", à la main de l'exécutif, qui "pourrait être avancée", si l'Assemblée nationale "terminait le texte sur la fraude et rejetait le texte sur la Nouvelle-Calédonie". "Ce n'est pas une menace", avait réfuté le ministre.