Polluants éternels, taxation des plus riches... : les écologistes présentent les textes de leur "niche parlementaire" du 20 février

Le groupe Ecologiste et Social s'est fixé deux objectifs pour sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 20 février, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. "Il faut rassurer sur le fait qu'aujourd'hui on peut mieux vivre" et "donner la capacité à se projeter vers l'avenir", a déclaré ce mercredi 22 janvier sa présidente, Cyrielle Chatelain, en présentant les sept textes qui seront présentés à cette occasion.

L'ordre d'examen n'est pas encore arrêté, mais parmi les propositions de loi qui seront mises en débat figure l'instauration d'un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches. "71% des Français sont favorables à une imposition plus importantes des hauts patrimoines", a indiqué, lors de la conférence de presse, la députée Eva Sas, qui portera le texte avec sa collègue Clémentine Autain. Elle a aussi rappelé que "le gouvernement s'est dit ouvert" à une telle proposition : "Il faut voir si on est d'accord sur les termes et surtout sur l'ambition."

Selon Eva Sas, 4.000 foyers fiscaux, dont le patrimoine est supérieur à 100 millions d'euros, seraient concernés par la mesure. "Ne pas la voter, c'est acter le droit des milliardaires à ne pas payer d'impôt", a complété Clémentine Autain, pour qui cela permettrait de récupérer "entre 15 et 25 milliards d'euros".  

PFAS, eau potable et sécurité sociale alimentaire

Egalement inscrite dans la niche du février, la proposition de loi visant à interdire les substances per- et polyfluoroalkylées (les PFAS ou "polluants éternels"). Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en février 2024, puis au Sénat, avec des modifications, le 4 avril 2024. "Notre objectif est une adoption conforme" pour que la loi "puisse être mise en place", a précisé Cyrielle Chatelain. 

"Je suis toujours concainvu qu'il ne faut pas de polluants éternels dans les ustensiles de cuisine, mais force est de constater qu'il n'y a pas de majorité pour les interdire, donc on fait le choix de garder ce qui est le plus consensuel", a poursuivi le député Nicolas Thierry, qui avait été à l'initiative du texte. "Ce serait une belle première étape." 

De leurs côtés, les élus Charles Fournier et Jean-Claude Raux défendront des propositions de loi visant à "expérimenter la sécurité sociale alimentaire" pour le premier et à "protéger durablement la qualité de l'eau potable" pour le second.

"Protéger les travailleurs"

Pour "démonter qu'il est possible de protéger les travailleurs et les travailleuses", Cyrielle Chatelain a également annoncé l'examen de trois propositions de loi allant en ce sens. Premièrement, une interdiction des licenciements boursiers qui sera portée par le député Benjamin Lucas. 

Deuxièmement, une interdiction du travail de nuit dans les métiers du nettoyage pour "améliorer les conditions de travail". C'est Sophie Taillé-Polian qui sera aux commandes. Troisièmement, Léa Balage défendra un texte visant à "favoriser l'accès au marché du travail des demandeurs d'asile".