Prison : les députés Horizons veulent revenir sur l'aménagement des courtes peines

"L’absence d’incarcération pour les courtes peines a des effets délétères." Faisant cette analyse, les députés du groupe "Horizons & Indépendants" ont déposé un proposition de loi visant à "faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme" qui sera examinée, ce mercredi 26 mars, en commission des lois. 

C'est l'un des cinq textes inscrits au programme de la journée d'initiative parlementaire du groupe présidé par Paul Christophe, qui aura lieu jeudi 3 avril dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Son objectif ? Revenir sur loi du 23 mars 2019 qui a introduit des mécanismes visant à aménager quasi systématiquement les peines d'emprisonnement inférieures ou égales à un an. 

"La non‑exécution de courtes peines entretient un fort sentiment d'impunité à la fois chez les délinquants et chez les victimes qui de bon droit s'émeuvent de l'absence de sanction réelle", indiqué l'exposé des motifs la proposition de loi portée par Loïc Kervran (Horizons). Dans leur texte, les députés du parti d'Edouard Philippe ajoutent vouloir "redonner tout le pouvoir aux magistrats de prononcer la peine la plus adaptée au regard des faits commis et de la personnalité du condamné" : "L'intérêt des courtes peines d’incarcération est aujourd’hui bien étayé."

"Retrouver une culture de la sanction"

La proposition de loi contient trois articles. L'article 1^er entend rétablir "la possibilité pour le juge de prononcer des peines d'emprisonnement inférieure à un mois et abroge la quasi-obligation d'aménager les peines de moins d'un an". Le juge pourra décider d'un aménagement, en motivant sa décision et si "le condamné présente des garanties de réinsertion fortes". L'article 2 détaille justement les conditions pouvant conduire à un tel aménagement, par exemple, des raisons professionnelles, familiales, ou médicales. Quant à l'article 3, il supprime l'article 464‑2 du code de procédure pénale sur les aménagements de peine, lorsque "la durée totale de l'emprisonnement ferme prononcé (...) est inférieure ou égale à un an". 

Nous croyons à l'efficacité d'une justice plus dissuasive. Paul Christophe, président du groupe Horizons & Indépendants

Lors du dépôt du texte en octobre dernier, Loïc Kervran appelait, dans une interview au Journal du dimanche, à "sortir d'une culture laxiste pour retrouver une culture de la sanction" et à "revenir sur une idéologie qui s'est installée en France et qui voudrait que la peine de prison ferme, lorsqu'elle est courte, soit une mauvaise solution". 

"Nous croyons à l'efficacité d'une justice plus dissuasive", a quant à lui déclaré Paul Christophe, mi-mars, lors de la présentation des propositions de loi choisies pour être présentées dans le cadre de la "niche parlementaire" de son groupe.