Protection de la qualité de l'eau potable : une proposition de loi des députés écologistes au programme de l'Assemblée

"La protection de la qualité de l'eau est un échec global" et "l'impact de cette pollution sur la santé publique est incontestable". Lors de l'examen du texte au sein de la commission du développement et de l'aménagement du territoire, mardi 11 février, son rapporteur Jean-Claude Raux (Ecologiste et social) a voulu frapper les esprits.

Un peu plus d'une semaine plus tard, ce jeudi 20 février, c'est dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale que la proposition de loi visant à "protéger durablement la qualité de l'eau potable" doit être examinée, dans le cadre de la journée d'iniatitive parlementaire réservée au groupe présidé par Cyrielle Chatelain.

Avec ce texte, les écologistes, qui considèrent que "la loi ne protège pas assez notre eau potable", veulent s'attaquer à la surprésence des pesticides et nitrates dans les aires d'alimentation de captages (AAC), ces surfaces où l'eau ruisselle pour alimenter des captages. "Depuis 40 ans, c'est plus de 14 000 AAC qui ont fermé et dans 1/3 des cas, c'est à cause de cette pollution", déplore Jean-Claude Raux. 

Agir "pour notre santé et celle des générations futures"

Alors que l'affaire de la fraude aux eaux minérales de Nestlé a encore fait la Une de l'actualité récemment, Jean-Claude Raux a souligné que "préserver la qualité de l'eau" était un enjeu indispensable "pour notre santé et celle des générations futures". Concrètement, la proposition de loi prévoir notamment d'instaurer des programmes d'action dans les AAC interdisant l'usage "des pesticides de synthèse et d’engrais azotés minéraux", ainsi qu’une liste nationale de contrôle de la propagation "des métabolites de pesticides". A noter, l'ajout par amendement d'un article additionnel visant à rehausser la taxe sur les produits phytopharmaceutiques à hauteur de 3.5 % sur le chiffre d’affaires des entreprises concernées, au lieu de 0.9 %. 

Au stade de la commission, le texte a été très largement adopté, par 18 voix "pour" et 3 "contre". De la Droite républicaine avec Jean-Pierre Taite à La France insoumise avec René Pilato, les députés se sont accordés sur la nécessité d'une gestion de l'eau plus saine.

Chacun sait plus que jamais que la protection de la ressource en eau est un enjeu de santé publique et de sauvegarde des écosystèmes. Exposé des motifs de la proposition de loi

"Si on ne vote pas ce texte, on aura une responsabilité individuelle. Celle d'expliquer pourquoi notre eau du robinet n'est plus disponible ou consommable", a insisté le rapporteur à la fin débats en commission, s'adressant par avance à l'ensemble des députés qui seront amenés à se prononcer en séance cette semaine. La proposition de loi figure en quatrième position au programme de la journée d'initiative parlementaire du groupe Ecologiste et social. qui aura lieu jeudi. 

Lors de l'examen au sein de la commission du développement durable, Sébastien Humbert (Rassemblement national), Fabrice Barusseau (Socialistes et apparentés), ou encore Xavier Roseren (Horizons) ont pointé l'absence d'aménagements en faveur des agriculteurs, en première ligne dans l'application de ce processus. "Il faut les associer pleinement et les accompagner dans l'adoption de ces pratiques positives sur les AAC", a considéré Xavier Roseren.