Questions au gouvernement : vers une réorganisation, avec un temps réservé aux questions à la Première ministre ?

Travailler à une réforme des Questions au gouvernement (QAG) pour "redynamiser" la séance. C'est pour lancer ce chantier que la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a réuni mercredi matin, 4 octobre, les présidents des dix groupes politiques du Palais-Bourbon. 

Tous partagent un constat : l'essoufflement du format actuel de la séance des Questions au gouvernement. Trop longue, environ deux heures, des questions parfois trop téléphonées ou répétitives, des réponses inégales ou langue de bois, un manque de fluidité avec des interlocuteurs qui interrogent et répondent fréquemment sans vraiment se parler, des ministres absents... Résultat, un hémicycle qui se vide peu à peu après la première heure de séance. Le tout affaiblissant ce qui est pourtant un moment fort de la semaine à l'Assemblée nationale et un instrument du contrôle que le Parlement exerce sur le gouvernement. 

La semaine dernière, la présidente de l'Assemblée nationale avait écrit aux présidents des groupes politiques pour leur proposer plusieurs pistes de réforme. L'idée de réduire le temps des questions et des réponses pour raccourcir la séance a été abandonnée. Tout comme l'idée de réduire le nombre de questions. 

Un temps de questions réservées à la Première ministre ?  

Selon nos informations, une proposition portée par Yaël Braun-Pivet semble, en revanche, recueillir l'intérêt des chefs de file des groupes du Palais-Bourbon, à l'exception de Bertrand Pancher (Liot), qui ne se dit cependant "pas opposé" à l'idée. Il s'agirait de réduire le temps de séance du mardi après-midi en consacrant une heure et demie au lieu de deux heures aux questions des députés et aux réponses des ministres.

En contrepartie, la dernière demi-heure pourrait être déplacée au mercredi et réservée à des questions posées à la Première ministre, sur le modèle anglais de la Chambre des communes. La cheffe du gouvernement répondrait ainsi aux députés désignés par les groupes et à leurs questions alors que, traditionnellement, le locataire de Matignon répond essentiellement aux présidents de groupe. 

Si cette solution était effectivement validée reste à savoir à quelle heure aurait lieu cette séance, alors que depuis la réforme du règlement de l'Assemblée nationale conduite par Richard Ferrand en 2019, et le passage à une seule séance de Questions au gouvernement au Palais-Bourbon, le Sénat tient ses propres QAG le mercredi de 15h à 16h. De source parlementaire, "interroger la cheffe du gouvernement à la sortie du Conseil des ministres serait intéressant" pour les députés. Il ne s'agit pour l'instant que d'une hypothèse de travail, mais les présidents des groupes d'opposition espèrent que Matignon sera ouvert à cette idée pour faire œuvre de "transparence" et se montrer ouvert à la "discussion".

Prochaine étape, la présidence de l'Assemblée nationale a prévu d'établir une synthèse de la réunion qui a eu lieu ce mercredi. Celle-ci sera envoyée aux chefs de file des groupes politiques et servira de base à la suite des discussions. Une nouvelle réunion visant à réfléchir aux modalités de la réforme envisagée doit être fixée prochainement.