Réforme de l'audiovisuel public : vers une reprise de l'examen lundi, après l'incident entre Rachida Dati et une fonctionnaire de l'Assemblée

Nouveau contretemps pour l'examen de la réforme de l'audiovisuel public. D'origine sénatoriale, la proposition de loi relative à "la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle" a commencé son parcours législatif sous la précédente législature, avant que son cheminement ne soit retardé par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin dernier, puis la chute du gouvernement Barnier fin 2024. Cette semaine, le texte était de retour en commission au Palais-Bourbon, le débat dans l'hémicycle de l'Assemblée étant prévu la semaine prochaine. 

Mais, alors que les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avaient à peine commencé l'examen du texte mardi 1^er avril, un échange en forme d'incident entre la ministre de la Culture, Rachida Dati, et une fonctionnaire de l'Assemblée, a provoqué la suspension des discussions, la présidente de la commission, Fatiha Keloua Hachi (Socialistes), reprochant à la ministre de la Culture d'avoir "pris à partie" une administratrice de l'institution. 

Brièvement rouverts mercredi après-midi, les travaux en commission ont été à nouveau suspendus à la suite d'explications de la ministre qui ont entraîné des protestations dans la salle. Une réunion d'urgence s'est alors tenue, en fin de journée, entre le Premier ministre, François Bayrou, la ministre de la Culture, Rachida Dati, et son collègue des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, pour décider de la stratégie à suivre. 

Selon les informations de LCP, l'idée serait que la discussion en commission reprenne lundi prochain, 7 avril, afin d'essayer de faire en sorte que la situation s'apaise d'ici là. De source parlementaire, le gouvernement maintient ensuite l'examen dans l'hémicycle à partir du 10 avril, le débat en séance publique pouvant avoir lieu que la réforme soit adoptée, ou non, en commission. Ce qui suppose néanmoins que l'examen du projet de loi de "simplification de la vie économique" soit terminé, ce qui n'est pas acquis. 

Dans un ordre du jour très contraint en raison d'un embouteillage de textes au Palais-Bourbon et alors que la gauche s'oppose fortement à la réforme, rien ne dit que celle-ci pourra être entièrement examinée et adoptée dans le calendrier actuellement prévu.