Repas étudiants, pannes d'ascenseurs, soignants à l'hôpital... : carton plein pour le PS lors de sa "niche parlementaire"

Reçu 5/5 ! Jeudi 23 janvier, lors de sa journée d'initiative parlementaire, le groupe Socialistes a réussi à faire adopter les cinq propositions de loi qu'il a eu le temps de défendre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Les propositions de loi relatives à la lutte contre le vie chère dans les Outre-mer, à "l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, ainsi que celles visant à "rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro", à "lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge" et à prendre des "mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif", ont toutes été largement votées par l'Assemblée. Parmi ces propositions, l'une est désormais définitivement adoptée (sur les soignantes à l'hôpital), tandis que les autres vont devoir poursuivre leur parcours législatif au Sénat.   

Bienveillance

"Des propositions concrètes et utiles à la vie quotidienne des Françaises et Français", s'est félicité le président du groupe, Boris Vallaud, alors que pour leur "niche parlementaire", les députés socialistes avaient choisi des sujets du quotidien et affiché la volonté d'aboutir à des "compromis" transpartisans, afin de faire voter les textes présentés.

Outre la stratégie mise en œuvre (textes courts et concrets, ouverture au compromis, etc.), qui avait déjà réussi aux députés PS lors de leur précédente journée d'initiative parlementaire en février 2024, ceux-ci ont aussi bénéficié du contexte politique. Dans un hémicycle où le gouvernement peut être mis en minorité à tout moment et alors que le choix des socialistes de voter, ou pas, la censure sur le budget sera décisif, Boris Vallaud et ses troupes ont bénéficié d'une bienveillance, plus ou moins grande selon les sujets, des ministres présents au banc, ainsi que de l'abstention des groupes du bloc central sur plusieurs propositions de loi. 

Les ministre des Outre-Mer, Manuel Valls, ainsi que son collègue en charge de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, ont certes certes critiqué plusieurs articles des propositions de loi sur lesquelles ils portaient la parole du gouvernement, mais ils n'ont pas entravé l'avancée des débats. Idem pour les groupes du "socle commun" de François Bayrou. Lors de l'examen du texte visant à lutter contre le vie chère dans les Outre-mer, Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) a qualifié certaines dispositions d"'anti-économiques au possible", Maud Petit (Les Démocrates) les jugeant "irréalisables". Ce qui n'a pas empêché les députés des groupes de la coalition présidentielle, comme ceux de la Droite républicaine, de s'abstenir.

Une attitude sans doute facilitée par le fait que, même votées au Palais-Bourbon, quatre de ces cinq propositions sont encore loin d'être définitivement adoptées : "Tout le monde sait qu'en l'état ce texte ne passera pas au Sénat", a ainsi lancé Laurent Croizier (Les Démocrates), à propos du texte visant à "rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro".

Compromis

La méthode utilisée par les élus socialistes a pu frustrer certains de ses alliés du Nouveau Front populaire. La proposition de loi visant à prendre des "mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif" proposait initialement d'interdire aux fonds d'investissement d'investir dans le secteur des crèches. 

La commission des affaires sociales avait choisi de substituer à cette interdiction un régime d'autorisation préalable. Et jeudi soir, les députés socialistes n'ont pas souhaité revenir à la version initiale du texte, comme le proposait Sophia Chikirou (La France insoumise). Une décision critiquée par l'élue insoumise : "A un certain moment, quand on va trop loin dans les compromis, cela finit par ressembler à des capitulations", a-t-elle dénoncé. "C'est un premier pas, je l'ai dit et redit", a rétorqué la rapporteure de la proposition, Céline Hervieu (Socialistes), qui a remercié les députés présents pour leur "travail constructif".