Sécurité sociale : un "compromis" qui reste fragile avant le vote de mardi

Le budget de la Sécurité sociale pour l'année 2026 sera-t-il adopté ? L'Assemblée nationale a presque achevé, dans la nuit de vendredi à samedi, l'examen du texte, après avoir voté une nouvelle fois en faveur de la suspension de la réforme des retraites. Ce mardi 9 décembre, les députés se prononceront successivement sur la troisième partie (la partie "dépenses") puis sur l'ensemble du texte lors d'un scrutin qui s'annonce particulièrement serré.

La suspension de la réforme des retraites rétablie

Les députés ont rétabli, vendredi soir, l'article 45 bis du texte, qui prévoit de suspendre la réforme des retraites du gouvernement Borne. Cette mesure, proposée par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour s'assurer d'une non-censure des députés socialistes, a été adoptée essentiellement avec les voix des groupes Rassemblement national, Socialistes, ainsi qu'Ecologiste et Social.

Le groupe Ensemble pour la République, où siège les députés du parti présidentiel, s'est pour sa part largement abstenu (7 pour, 5 contre, 33 abstentions) : "Nous sommes un groupe responsable, nous sommes un groupe respectueux et nous allons respecter la demande du Premier ministre de faire un compromis avec vous", a expliqué la députée Annie Vidal.

Mais les autres groupes de l'ex-socle commun, à savoir Les Démocrates, Horizons et la Droite républicaine, ont majoritairement voté contre la suspension de la réforme des retraites. "Il faut dire aux Français que vous financerez   [cette suspension] en baissant le pouvoir d'achat des retraités ou en ponctionnant plus sur ceux qui travaillent", a notamment commenté Laurent Wauquiez.

Tensions entre les socialistes et l'ex-socle commun

L'Assemblée nationale a aussi supprimé l'article 44 du texte, qui prévoyait une "année blanche", c'est-à-dire un gel des pensions de retraites et des prestations sociales. "Cette année blanche est une honte sans nom, ou plutôt une honte qui a un nom, c'est celle de votre gouvernement et heureusement nous allons la supprimer", a déclaré la députée socialiste Sandrine Runel, qui a directement mis en cause "une gestion budgétaire catastrophique de huit ans de macronie".

Une intervention qui a mis en colère Annie Vidal : "Vous ne pouvez pas être en train de nous insulter et en train de dire que nous sommes le parti de la honte et nous appeler maintenant à faire un compromis !", a-t-elle vivement réagi. De la même façon, Prisca Thévenot (Ensemble pour la République) a estimé que Sandrine Runel avait "peut-être le changement d'alliance honteux".

La suppression pure et simple de l'article a, de plus, mécontenté plusieurs députés de l'ex-socle commun, qui espéraient supprimer le gel des pensions des retraités les plus modestes, mais pas pour l'ensemble des retraités. "Le compromis, c'est normalement un pas l'un vers l'autre et là je vois les pas dans une direction, je ne vois pas les pas dans l'autre direction", a regretté le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), dont le groupe n'a pas encore annoncé s'il voterait, ou non, en faveur du budget de la Sécurité sociale.

"Un grand perdant, le déficit de la Sécurité sociale"

Et d'ajouter que, selon lui, "le grand perdant de la soirée est le déficit de la Sécurité sociale". Avant le vote sur l'article 44 du texte, la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait mis en garde les députés : l'abandon de l'"année blanche" allait aggraver le trou de la Sécu de 2,1 milliards d'euros, le faisant passer de 20,4 milliards à 22,5 milliards.

Les députés achèveront mardi, après la séance des questions au gouvernement, l'examen du texte. Le gouvernement présentera notamment le chiffrage actualisé de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), que la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, souhaite désormais porter à +3%. L'Assemblée nationale se prononcera ensuite sur la partie "dépenses" puis sur l'ensemble du budget de la Sécurité sociale, dans un scrutin qui s'annonce particulièrement serré. 

Ce vote sera un premier moment de vérité pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui s'est personnellement impliqué lors des débats dans l'hémicycle. Le locataire de Matignon, qui a appelé les députés à la "responsabilité", a affirmé qu'un rejet du texte par l'Assemblée nationale "amènerait à 29 ou 30 milliards d'euros de déficit pour l'année prochaine". Soit "une perte de contrôle total du pilotage de la Sécurité sociale".