Simplification et ZFE: le projet du gouvernement revient le 14 avril à l'Assemblée

C'était officieux, c'est désormais officiel. Comme annoncé par LCP la semaine dernière, le projet de loi de "simplification de la vie économique" fait son retour à l'Assemblée nationale le mardi 14 avril. Dans l'hémicycle, les députés auront à se prononcer sur le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP), une réunion de conciliation entre les deux Chambres du Parlement, qui s'était tenue le 20 janvier. La conférence des présidents l'a en effet entériné ce mardi matin. 

A cette occasion, le débat va donc reprendre sur les zones à faibles émissions (ZFE), qui entendent limiter les émissions de particules fines en excluant de leur périmètre certains véhicules anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air. Si le texte de la CMP avait confirmé leur suppression – et dans le même temps, entraîné de vives critiques du groupe Ensemble pour la République, comme on vous l'avait expliqué –, un amendement gouvernemental  visant à laisser "le libre choix aux collectivités territoriales" va être soumis au vote. 

Sera-t-il adopté ? Plusieurs camps, comme le Rassemblement national, continuent de défendre leur suppression ; quand d'autres comptent sur le Conseil constitutionnel pour censurer toute mesure sur les ZFE, qui ne figurait pas dans le texte initial et pourrait donc être jugé comme étant un "cavalier législatif", c'est-à-dire un ajout sans lien suffisant avec l'objectif de départ. Si l’amendement est voté, le projet de loi, jugé "fourre-tout" par ses détracteurs, parviendra-t-il lui aussi à convaincre une majorité de députés ?