Tickets-restaurant, chèques-vacances... : les députés votent contre la taxe prévue par le gouvernement

Les députés se sont opposés à la taxe sur les tickets-restaurant, les chèques-vacances, et les chèques-cadeaux, prévue par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS). Ce jeudi 6 novembre, l'Assemblée nationale a voté un amendement retirant du texte cette contribution patronale fixée à 8 % et censée rapporter 1 milliard d'euros.

Ces compléments de salaires "bénéficient aujourd'hui de régimes sociaux très avantageux", via des exonérations de cotisations, soulignait le gouvernement pour justifier la mesure, tout en plaidant pour "limiter les effets de substitution entre salaires et compléments exonérés".

"Arrêtons avec cette folie fiscale. (...) Si vous voulez trouver des moyens de financement, préférons à cela des réformes", a protesté Prisca Thévenot (Ensemble pour la République). Ironisant sur les "Mozart du pouvoir d'achat", Sandrine Runel (Socialistes) a mis en garde contre une mesure qui "aurait comme effet de réduire le pouvoir d'achat de millions de travailleurs". "C'est une triple peine, pour les entreprises, pour les salariés, et pour la France qui travaille", s'est exclamé Frédéric Weber (Rassemblement national).

Malgré le consensus pour supprimer la taxe du budget de la Sécu, les députés n'ont pas purement et simplement supprimé l'article 8, car il contenait une autre mesure. A savoir, l'augmentation du taux de contribution portant sur les indemnités de rupture conventionnelle et de départ à la retraite anticipée. "Il ne faut pas supprimer cette partie-là, c'est important", a plaidé le rapporteur général, Thibault Bazin (Droite républicaine), tempérant les ardeurs des élus qui souhaitaient une suppression en bloc.

In fine, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de réécriture de l'article 8, proposé par Jérôme Guedj (Socialistes). Exit la taxe sur les titres-restaurant, etc. ; subsiste uniquement la hausse de 30 à 40 % de la contribution patronales sur les indemnités de rupture conventionnelle et départ à la retraite anticipée.

"D'une idée généreuse, on finit par la transformer en quelque chose de beaucoup plus discutable", a commenté le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farrandou, pour expliquer la partie de l'article qui a été maintenue. "Les ruptures conventionnelles pèsent maintenant un quart des indemnités chômage. Il y a un sujet. (...) Les partenaires sociaux sont d'accord pour le regarder."

Pour être prise en compte, la suppression de la taxation sur les titres-restaurant, les chèques-vacances et les chèques-cadeaux devra figurer dans la copie finale du budget de la Sécurité sociale. Pour l'heure, l'Assemblée nationale poursuit l'examen du texte présenté par le gouvernement.