"Un moment de détente sur le vieux port de Marseille": un député peut-il voter sans être présent dans l'hémicycle?

"Il s'est passé quelque chose d'extrêmement grave Madame la présidente." A la reprise des travaux parlementaires, ce vendredi, le député Benjamin Lucas (Ecologiste) est revenu sur l'adoption, quelques minutes plus tôt, d'une motion de rejet sur la proposition de loi visant à favoriser l'ouverture de certains commerces, comme les boulangeries et les fleuristes, le 1er mai. Elle "a été acquise au bénéfice d'un certain nombre de délégations de vote que des collègues du bloc macroniste ont effectué", a déclaré l'élu des Yvelines (voir la vidéo en tête d'article). 

Une "délégation de vote" permet à un député absent de laisser un collègue voter à sa place. Elles sont cependant encadrées et limitées par le règlement de l'Assemblée nationale (on y revient plus bas). Or, Benjamin Lucas a pointé du doigt le cas de l'un de ses collègues, du groupe Ensemble pour la République, dont il n'a pas souhaité communiquer le nom : ce dernier, "inscrit comme votant mais qui n'était pas là, vient de publier une photo sur les réseaux sociaux qui ressemble à un moment de détente, de villégiature, sur le vieux port de Marseille".

Le député a donc demandé la la présidente de séance, Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons), que le Bureau de l'Assemblée nationale (la plus haute instance de l'institution) soit "saisi", afin "d'étudier la réalité de ces délégations de vote". L'objectif : vérifier "qu'on n'ait pas, sous la pression de Monsieur Attal [le président du groupe Ensemble pour la République, NDLR], trafiqué, truqué, un vote". 

Qu'est-ce qu'une délégation de vote ?

Selon l'article 62 du règlement de l'Assemblée nationale, le droit de vote des députés "peut être délégué" pour les scrutins publics. "La délégation de vote est toujours personnelle, rédigée au nom d’un seul député nommément désigné" et "lorsque la durée de la délégation n'est pas précisée, elle expire de plein droit à l'issue d'un délai de huit jours francs à compter de sa réception".

Elle est autorisée "dans les conditions fixées par l’ordonnance n° 58‑1066 du 7 novembre 1958", à savoir : 

• Maladie, accident ou événement familial grave empêchant le parlementaire de se déplacer ;
• Mission temporaire confiée par le Gouvernement ;
• Service militaire accompli en temps de paix ou en temps de guerre ;
• Participation aux travaux des assemblées internationales en vertu d'une désignation faite par l'Assemblée nationale ou le Sénat ;
• En cas de session extraordinaire, absence de la métropole ;
• Cas de force majeure appréciés par décision des bureaux des assemblées.

Ce n'est pas la première fois que la réalité de certaines délégations de vote suscite des interrogations. Le 20 juin 2025, le président du groupe Socialistes, Boris Vallaud, avait écrit à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sur ce sujet. À l'époque, c'est le Rassemblement national qui était visé. "Soit c'est un problème épidémiologique et il faut saisir l'autorité, soit c'est un problème de fraude sociale et c'est un scandale, soit c'est un problème démocratique", avait alors dénoncé le député Dominique Potier (Socialistes).