Présidentielle 2027: le futur chef de l'État pourra-t-il procéder à une valse des nominations, comme le souhaite Marine Le Pen?

Quelques jours après la nomination d'Emmanuel Moulin au poste de gouverneur de la Banque de France, Marine Le Pen a déploré, ce vendredi, la "kyrielle de nominations" à laquelle procède Emmanuel Macron à l'approche de la fin de son second quinquennat à l'Elysée dans moins d'un an maintenant. "L'objectif, c'est de faire survivre le macronisme après la fin du macronisme", a jugé la patronne des députés RN sur BFMTV/RMC. "On met des gens à des postes qui sont vos copains, en se disant qu'ils vont être autant d'obstacles à la mise en œuvre d'une autre politique. [...] C'est une manière de voir les choses qui est très antidémocratique."

Avant de prévenir qu'une telle manœuvre était, selon elle, peine perdue. "Il y a un certain nombre [de dirigeants d'institutions] qu'on peut changer. Il n'arrivera pas à contraindre, à empêcher l'expression politique du peuple", a affirmé celle qui est toujours, à l'heure actuelle, la candidate du Rassemblement national pour l'élection présidentielle de 2027. Contacté par LCP, l'entourage de Marine Le Pen n'a pas souhaité préciser la liste des fonctions qu'elle avait en tête.

Certaines fonctions sont intouchables

Néanmoins, là où aux Etats-Unis, un spoil system permet à un nouveau Président de substituer bon nombre de hauts fonctionnaires pour s'assurer de leur soutien, le système français, régi par la Constitution et la loi organique, diffère. "Un certain nombre de nominations, prévues pour une durée déterminée de fonction ou non, ne sont pas à la discrétion du pouvoir exécutif et échappent à cette possibilité de renouvellement immédiat", explique à LCP Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'Université de Lille. Traduction : plusieurs des choix d'Emmanuel Macron ne peuvent pas être revus et corrigés à volonté. 

A commencer par le nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel. Ce proche du chef de l'Etat a été nommé en 2025 pour une durée de 9 ans non renouvelable. Il dirigera donc les Sages de la rue de Montpensier jusqu'en 2034, sans que son mandat soit révocable. Le Conseil constitutionnel, qui vient d'annuler la suppression des ZFE (zones à faibles émissions), est dans le viseur du Rassemblement national. Il "contraint la démocratie", a fustigé Marine Le Pen sur BFMTV. Mais Richard Ferrand restera bel et bien à la tête des Sages deux ans encore après le prochain mandat présidentiel.

En outre, certaines nominations peuvent faire l'objet d'un veto du Parlement. C'est, par exemple, le cas pour le Conseil constitutionnel et la Banque de France. Ces nominations  s'exercent en effet dans le cadre de l'article 13 de la Constitution qui indique que le chef de l'Etat "ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission [de l'Assemblée nationale et du Sénat] représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions". 

D'autres fonctions sont intouchables. C'est le cas du poste de premier président de la Cour des comptes, auquel Amélie de Montchalin a été nommée il y a trois mois. A l'époque, le choix de celle qui était encore ministre des Comptes publics avait été vivement critiqué par les oppositions. D'autant que cette fonction dispose d'une particularité : la personnalité à la tête de la Cour des comptes est irrévocable et inamovible jusqu'au jour de ses 68 ans, si bien qu'en théorie, la quadragénaire pourrait rester à la tête de la juridiction financière jusqu'en... 2054, l'âge de sa retraite. Une période équivalent à cinq mandats et demi des prochains présidents de la République.

Même cas de figure avec Marc Guillaume, qui vient d'être nommé vice-président du Conseil d'Etat. Si ce n'est que l'ex-secrétaire général du gouvernement ayant 61 ans, il se trouve plus proche de la limite d'âge des 68 ans. Son mandat, d'un maximum de 7 ans donc, le rend toutefois hors de portée du prochain chef de l'Etat. "Ce sont les personnes qui ont été nommées qui décident de partir. Tout ce que pourrait faire le futur président, c'est leur proposer d'autres fonctions", souligne Jean-Philippe Derosier.

Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Défenseur des droits...

Plusieurs autres grandes institutions ont été récemment renouvelées, ou sont en passe de l'être : Jean Maïa vient d'être nommé pour une durée de six ans à la tête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ; le nouveau Défenseur des droits doit être choisi au cours des prochaines semaines, pour une période similaire - l'actuel membre du gouvernement, Jean-Noël Buffet, est régulièrement cité comme étant celui dont Emmanuel Macron proposera la nomination. Là encore, le mandat prévu pour ces fonctions est irrévocable.

Dès lors, le RN a-t-il raison de de dénoncer un "verrouillage" des institutions ? "Ces personnes ont été nommées parce que leur prédecesseur laissait leur poste vacant ou arrivait en limite d'âge. Il fallait bien nommer quelqu'un à leur place", juge Jean-Philippe Derosier, pour qui les départs anticipés - à l'image de celui de l'ex-gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau - se comptent "sur les doigts d'une main". "C'est une logique républicaine, en fin de mandat, de remercier ceux qui ont servi le pouvoir en les nommant à certaines fonctions. Cela ne me choque pas, à partir du moment où cela est servi par des compétences", considère le professeur de droit public.

A noter qu'en 2019, une proposition de loi constitutionnelle avait été déposée par Guillaume Peltier (ex-LR aujourd'hui membre du parti de Marion Maréchal) afin d'instaurer un spoil system à la française. Alors député, il estimait dans l'exposé des motifs de son texte qu'une telle évolution "se justifie pleinement par le fait qu’un président de la République, élu démocratiquement par les Français sur la base d’un programme, doit pouvoir compter sur la loyauté de la haute administration". Sa proposition de loi n'a jamais été examinée.

Des postes d'administration interchangeables

Bien que l'on s'éloigne des grandes institutions, qu'en est-il des postes clés de l'appareil d'Etat ? Contrairement aux fonctions précitées, certains d'entre eux sont à la main de l'exécutif : préfets, ambassadeurs, recteurs, directeurs d'administration centrale... Tous peuvent être renouvelés, y compris des postes stratégiques dans des administrations régaliennes à Bercy, place Vendôme, ou encore place Beauvau, comme le directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) ou le patron de la police.

Reste que cette noria administrative est un phénomène classique après une alternance politique : en 2021, Emmanuel Macron avait changé 87 % de ses directeurs d’administration par rapport à son arrivée en 2017, selon Le Monde. Tandis que sur la première moitié de son mandat, entre 2007 et 2009, Nicolas Sarkozy avait procédé au remplacement de 80 % des directeurs d'administration centrale. Un taux qui s'était élevé à 82 % pour François Hollande entre 2012 et 2014.