A 69

Autoroute A69 : vers une commission d'enquête à la demande des députés écologistes

29 janvier 2024
La proposition de loi transpartisane pour réguler les meublés touristiques se défend de vouloir interdire Airbnb, principal acteur du secteur. © AFP

Meublés de tourisme : l'Assemblée reprend l'examen d'une proposition de loi pour réguler le marché locatif

29 janvier 2024
Le projet de loi d'orientation agricole renvoyé au Conseil constitutionnel

Loi immigration : qu'est-ce que la notion de "cavalier législatif" qui a conduit à la censure de nombreux articles ?

26 janvier 2024
Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale, le 19 décembre 2023. LCP

Expulsions, principes de la République, métiers en tension... Que reste-t-il de la loi immigration ?

26 janvier 2024
Le nombre de travailleurs saisonniers agricoles est estimé à 1,2 million de personnes en France. Droits réservés

Agriculture : une proposition de loi pour améliorer la situation des travailleurs saisonniers

26 janvier 2024
Assemblée nationale de nuit

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration : les réactions à l'Assemblée

25 janvier 2024
Conseil constitutionnel, à Paris. Droits réservés

Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte voté en fin d'année dernière

25 janvier 2024
Marine Le Pen, le 25 janvier 2024. LCP

2024 sera "une année de clarification", déclare Marine Le Pen lors d'une conférence de presse à l'Assemblée

25 janvier 2024
Yaël Braun-Pivet LCP 25/01/2024

Calendrier législatif : Yaël Braun-Pivet demande au gouvernement de la "visibilité" jusqu'au mois de juillet

25 janvier 2024
Assemblée nationale

Frais de mandat : l'Assemblée augmente l'avance de frais de mandat des députés de 300 euros

25 janvier 2024
Hémicycle le 24 janvier 2024

Constitutionnalisation de l'IVG : vers l'adoption du projet de loi à l'Assemblée

25 janvier 2024
Depuis la pandémie de Covid, l'immobilier de bureau connaît une crise, nourrissant la volonté de certains acteurs publics pour favorisr leur conversion en logements. © Pexels

Crise du logement : une proposition de loi pour "faciliter" la transformation de bureaux en logements adoptée en commission

24 janvier 2024
Annie Genevard, le 24 janvier 2024 à l'Assemblée nationale. LCP

Education : un rapport parlementaire formule des pistes pour améliorer l'apprentissage de la lecture

24 janvier 2024
IVG CONSTITUTION EDM LCP 24/01/2024

Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée examine le projet de loi

24 janvier 2024
Patrick Vignal commission

Médiation sociale : une proposition de loi pour mieux la définir et la promouvoir

24 janvier 2024
Image d'illustration. Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Cabinets de conseil privés : examen d'une proposition de loi "encadrant" leur intervention dans les politiques publiques

23 janvier 2024