Fin du marathon budgétaire ce lundi à l'Assemblée nationale

Après quatre mois de débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, le marathon budgétaire est sur le point de se terminer. Ce lundi 2 février au soir, le projet de loi de finances sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement. Pourquoi ? Vendredi, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a déclenché un nouveau 49.3 sur le texte qui revenait pour une ultime lecture au Palais-Bourbon. "La France a besoin d'un budget", avait alors lancé le chef du gouvernement dans un hémicycle quasi vide tant les jeux sont désormais faits.  

Ce n'était pas une surprise, puisque le locataire de Matignon avait déjà eu recours au 49.3 à deux reprises en nouvelle lecture : d'abord, sur la partie "recettes" du budget ; puis sur celle consacrée aux "dépenses". Le 49.3 déclenché en lecture définitive sera le dernier de la séquence budgétaire.

Il reste cependant une ultime étape à franchir pour Sébastien Lecornu. Ce lundi 2 février, à partir de 17h, le Premier ministre devra en effet affronter deux motions de censure déposées en réponse à cet ultime 49.3.

"Un autre budget est possible"

L'une a été déposée par la gauche (La France insoumise, Ecologistes et social, Gauche démocrate et républicaine). Sans le groupe Socialiste. "L'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 constitue un énième coup de force du bloc central, minoritaire à l’Assemblée nationale comme dans le pays", peut-on y lire. Ou encore : "Un autre budget, au service d’une autre politique, est possible ; il suppose la chute de ce gouvernement."

L'autre a été déposée par le Rassemblement national et l'Union des droites pour la République. Aucune de ces deux motions ne sera adoptée. En effet cette fois encore, députés socialistes, dont le soutien serait nécessaire pour faire tomber le gouvernement, ne joindront pas leurs voix au texte porté par la gauche, en raison des concessions qu'ils ont obtenues par rapport au projet de loi de finances initial. En nouvelle lecture, les précédentes motions de gauche avaient manqué la majorité absolue nécessaire à leur adoption de 19 voix pour la première et de 22 voix pour la deuxième. 

Saisine du Conseil constitutionnel et promulgation du texte 

Le rejet attendu des deux motions, ce lundi, marquera l'adoption définitive du budget qui aura donc terminé son parcours parlementaire. Avant la promulgation de la loi de finances pour 2026 par le président de la République (avec publication au Journal officiel), le Conseil constitutionnel devrait, comme c'est généralement le cas, être saisi par des parlementaires d'opposition. Les Sages de la rue de Montpensier se prononceront alors, en quelques jours, sur la conformité du texte. L'année dernière, pour le budget 2025, ils avaient censuré dix articles, mais aucune mesure clé. 

Ce n'est qu'une fois passée cette toute dernière étape et le budget promulgué que la France sortira du régime de la loi spéciale, votée le 23 décembre, et disposera d'un budget pour l'année 2026.