injection PxHere 04/12/2023

Aide médicale d'État : Un dispositif "utile" et "globalement maitrisé", qui "mérite d'être adapté", juge la mission Stefanini / Évin

4 décembre 2023
Elisabeth Borne, le 4 décembre 2023, à l'Assemblée nationale. LCP

PLFSS 2024 : que contient le texte définitivement adopté ?

4 décembre 2023
La commission des lois adopte la loi immigration, le 2 décembre 2023. LCP

La loi immigration adoptée en commission à l'Assemblée nationale

2 décembre 2023
Gérald Darmanin LCP 01/12/2023

Loi immigration : les députés adoptent les mesures sur l'éloignement des étrangers menaçant l'ordre public

1 décembre 2023
Protestations LFI en séance de commission des lois sur le PJL Immigration, le 30 novembre 2023. © Assemblée nationale

Incident de séance à l'Assemblée : sanction prononcée contre le député Ugo Bernalicis

1 décembre 2023
Danièle Obono LCP 30/11/2023

Deux propositions adoptées, un vote serré défavorable... Le bilan de la niche parlementaire LFI

1 décembre 2023
La proposition de loi LFI souhaitait lutter contre l'inflation sur les produits alimentaires par un encadrement des marges, notamment dans l'industrie agroalimentaire. Droits réservés

"Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges" : la proposition de loi LFI rejetée au terme d'une joute parlementaire serrée

30 novembre 2023
Florent Boudié, le 30 novembre 2023, à l'Assemblée nationale. LCP

Régularisation des travailleurs sans-papiers : l'amendement de "compromis" de la majorité adopté en commission

30 novembre 2023
Les territoires ultramarins français sont particulièrement exposés aux risques naturels. L'ouragan Irma en 2017 a provoqué de nombreux dégâts sur l'île antillaise de Saint-Martin. © AFP

Outre-mer : l'Assemblée nationale approuve la création d'une commission d'enquête sur la gestion des "risques naturels majeurs"

30 novembre 2023
Christophe Naegelen, le 30 novembre 2023. LCP

Immigration : les députés continuent l'examen en commission du projet de loi

30 novembre 2023
commission enquete crèches

Petite enfance : l'Assemblée vote la création d'une commission d'enquête sur les crèches

29 novembre 2023
Florent Boudié LCP 29/11/2023

Immigration : l'Aide médicale d'État rétablie en commission par les députés qui reviennent sur le vote des sénateurs

29 novembre 2023
Eric Ciotti, le 29 novembre 2023, à l'Assemblée nationale. LCP

Immigration : la proposition de loi des députés Les Républicains, visant à modifier la Constitution, rejetée en commission

29 novembre 2023
Les meublés touristiques ont connu une forte croissance en France ces dernières années, particulièrement dans les métropoles et le long des littoraux touristiques. © AFP

Crise du logement : adoption en commission d'une proposition de loi sur la régulation des meublés touristiques

29 novembre 2023
Commission des Lois le 29 novembre 2023

Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi

29 novembre 2023
Sandrine Rousseau LCP 28/11/2023

Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi

28 novembre 2023