Budget de la Sécu : après le vote au Sénat cet après-midi, échec annoncé en CMP et retour du texte à l'Assemblée

Les premières lectures terminées, place à la commission mixte paritaire (CMP). Ce mercredi 26 novembre au soir, à partir de 19h30, sept députés et sept sénateurs tenteront de trouver un accord entre les deux Chambres du Parlement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dans la foulée du vote du Sénat qui aura lieu cet après-midi. Sera-t-elle conclusive ? Personne n'y croit. "On se fait peu d'illusions sur le fait qu'on puisse trouver à l'issue des débats au Sénat une CMP conclusive", déclarait mardi 25 novembre la députée Perrine Goulet (Les Démocrates). "Les oracles prédisent plutôt une CMP non-conclusive", renchérissait Arthur Delaporte (Socialistes).

Pourquoi ? Car les deux versions – celle adoptées au Sénat et celle examinées à l'Assemblée nationale, qui n'avait pas eu le temps, en première lecture, de voter sur l'ensemble du texte – sont très différentes. "Le Sénat est allé à 180 degrés des votes de l'Assemblée nationale. Je pense que les deux versions sont irréconciliables", confirme auprès de LCP le rapporteur général du PLFSS au Palais-Bourbon, Thibault Bazin (Droite républicaine). En effet, plusieurs mesures supprimées par les députés ont été rétablies par leurs homologues du Palais du Luxembourg, où la droite est majoritaire : le gel des prestations sociales et des pensions de retraites, à l'exception des pensions inférieures à 1.400 euros. Ou encore la mise en place d'une surtaxe sur les mutuelles.

Les sénateurs se sont aussi opposés mardi à la suspension de la réforme des retraites, la principale concession faite par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, aux socialistes, en supprimant l'article 45 bis du budget de la Sécu. 

Quels parlementaires seront présents dans la CMP ?

Difficile donc d'imaginer un compromis possible. D'autant que les élus membres des Républicains (LR) seront bien représentés au sein de la CMP, où chaque force politique siège à la proportionnelle de son poids au Parlement. 

Dans le détail, dans les quatorze parlementaires de la CMP, on retrouve :

• Quatre parlementaires Les Républicains (le député et rapporteur général à l'Assemblée Thibault Bazin (Droite Républicaine) et les sénateurs Alain Milon, Corinne Imbert et Pascale Gruny) ; 
• Une sénatrice de l'Union centriste (la rapporteure générale au Sénat Elisabeth Doineau) ;
• un député Horizons (le député et président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux) ; 
• Un sénateur Les Indépendants, République et Territoires (Daniel Chasseing). 
• Trois parlementaires socialistes (le député Jérôme Guedj, les sénateurs Bernard Jomier et Annie Le Houérou) ;
• Un député de La France insoumise (Hadrien Clouet) ;
• Une députée écologiste (Sandrine Rousseau) :
• Deux députés du Rassemblement national (Joëlle Mélin et Christophe Bentz).

Mercredi soir, les membres de la CMP pourraient rapidement constater leurs désaccords. Un dossier bouclé en une heure ? "Mais même moins que ça !", anticipait dès mardi un député du bloc central. Pas forcément, aux yeux d'Hadrien Clouet (LFI) : "Je suppose qu'ils joueront à chercher un compromis et feront les clowns pendant deux heures."

Une nouvelle lecture dans l'hémicycle le 2 décembre

En cas de CMP non-conclusive mercredi soir, le budget de la Sécu repartira pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale en commission, puis dans l'hémicycle à partir du 2 décembre. Avec un vote solennel programmé, pour l'heure, le mardi 9 décembre. Ce sera ensuite au tour du Sénat de se prononcer de nouveau, avant une éventuelle lecture définitive au Palais-Bourbon, qui a le dernier mot en cas de désaccord entre les deux Chambres. Existe-t-il une voie de passage, alors que, début novembre, la partie consacrée aux "recettes" avait été adoptée par les députés (176 voix pour, 161 contre) ? Le délai constitutionnel pour adopter le budget de la Sécu – fixé à 50 jours – arrivera à échéance le vendredi 12 décembre à minuit, ouvrant alors la possibilité au gouvernement de faire appliquer le texte par ordonnances.

"J'appelle vraiment mes collègues à travailler à un compromis nécessaire en dernière lecture. (...) Contrairement au PLF [le projet de loi de finances], en PLFSS il n'y a pas de plan B. Il n'y a pas de loi spéciale par exemple. Donc s'il n'y a pas de PLFSS, il n'y a pas de PLFSS", a mis en garde mardi la députée Perrine Goulet (Les Démocrates). "C'est plus facile de trouver le chemin d'un accord (sur le PLFSS) que sur le budget de l'Etat", estime un cadre du groupe Ensemble pour le République. Invité de Franceinfo mardi matin, le député et premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a affirmé "penser que nous allons arriver" à faire adopter les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale d'ici la fin de l'année. "Nous avons besoin de faire avancer le pays", a-t-il ajouté.

Et si, par un inédit retournement de situation, la CMP de ce mercredi soir était conclusive ? Il reviendrait alors au deux Chambres du Parlement de valider l'accord trouvé. Ce que ne ferait pas – sauf surprise, encore une fois – l'Assemblée nationale. Dans ce cas aussi, une une nouvelle lecture aurait lieu. Il y a un an, le 27 novembre 2024, la CMP avait abouti à un texte de compromis au bout de plus de sept heures de discussions. Ce qui n'avait pas empêché au Premier ministre de l'époque, Michel Barnier, d'être censuré et à son gouvernement de chuter sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.