Budget de la Sécu : désaccord confirmé entre députés et sénateurs en CMP, le texte de retour à l'Assemblée

L'échec de la commission mixte paritaire (CMP) était annoncé. Il s'est confirmé ce mercredi 26 novembre soir, au bout de moins d'une heure de réunion entre les quatorze parlementaires - sept députés et autant de sénateurs - chargés de tenter de se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS).

Le Sénat, fort de sa majorité de la droite et du centre, avait adopté plus tôt dans la journée une version très différente de celle qui avait été travaillée par les députés. "Les versions des deux Chambres présentaient des points de divergence tels qu'on ne pouvait pas arriver à un texte de compromis", a commenté le député et rapporteur général du PLFSS, Thibault Bazin (Droite républicaine), à l'issue de la réunion. La principale de ces divergences portant sur la suspension de la réforme des retraites, supprimée au Sénat, alors qu'il s'agit d'un levier de négociations majeur pour le Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui lui a notamment permis d'obtenir la non-censure des socialistes. Une suspension de la réforme des retraites qui sera sans nul doute rétablie en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. 

Lors de leurs travaux, les sénateurs sont aussi revenus sur la plupart des mesures ajoutées à l'Assemblée nationale, à l'instar de la hausse de la CSG sur le capital, que la gauche avait réussi à faire voter. Ils ont, en outre, réintroduit dans le texte plusieurs dispositions qui avaient été supprimées par les députés, comme le gel des minimas sociaux et des pensions de retraite, en prévoyant toutefois une exception pour les petites pensions inférieures à 1 400 euros.

Prenant acte de l'échec de la CMP sur X, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a insisté sur la nécessité "qu’un budget aussi crucial pour la vie quotidienne des Français, leur santé, leur protection et nos solidarités puisse être adopté". "De nombreux points de compromis solides ont été confirmés, offrant une base claire pour avancer [en nouvelle lecture]", a-t-elle estimé. 

Plusieurs membres de la CMP ont constaté, à leur sortie, les profondes différences de philosophie entre les deux Chambres. "Je ne pensais pas qu'on pouvait faire pire que le texte du gouvernement", a taclé Hadrien Clouet (La France insoumise). "Le Sénat avait fait du zèle. (...) Les LR parlent très fort d'économies dans tous les médias. Mais sur la moquette et les sièges confortables du Sénat, ils votent comme les macronistes, c'est-à-dire piquer de l'argent aux assurés", a fustigé Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national).

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale va désormais revenir, en nouvelle lecture, à l'Assemblée nationale. Le texte sera examiné samedi en commission et à partir de mardi dans l'hémicycle. "Nous allons reprendre nos travaux, faire en sorte de rétablir les mesures de justice sociale", a assuré Sandrine Runel (Socialistes). "Nous allons recommencer à travailler, rechercher ce compromis une fois encore", a pour sa part affirmé Camille Galliard-Minier (Ensemble pour la République). Et de conclure : "Au travail !"