IVG dans la Constitution

Lors d'un hommage qu'il a rendu à Gisèle Halimi au Palais de Justice de Paris, ce mercredi 8 mars, Emmanuel Macron a salué l'engagement de celle-ci en faveur du droit à l'avortement, avant de dire…

Le Sénat a voté en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG : une formulation différente de celle votée en novembre à l'Assemblée nationale.…

Les députés ont largement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Le texte, présenté par La…

Les députés de La France insoumise ont retiré leurs propositions visant à créer une commission d'enquête sur les Uber Files et à augmenter le SMIC à 1600 euros net de l'ordre du jour de leur…

Alors que sa proposition de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution sera examinée dans l'hémicycle jeudi 24 novembre, la France insoumise est prête à l'amender pour faire voter…

Les députés de La France insoumise dénoncent le grand nombre d'amendements déposés par d'autres groupes sur les textes qu'ils ont inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, jeudi 24…

Alors que deux propositions de loi, l'une issue du groupe Renaissance, l'autre de La France insoumise, prévoient d'inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, Marine Le Pen a déposé un…

La France insoumise a déposé douze textes sur le bureau de l'Assemblée nationale à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire, jeudi 24 novembre. A l'ordre du jour : une proposition de…

La commission des lois a adopté, mercredi 9 novembre, la proposition de loi constitutionnelle portée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, visant à garantir le droit à l’IVG en l'…

Une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse sera examinée, mercredi 9 novembre, en commission des lois. Portée par la présidente du…