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Alors que la loi Egalim, entrée en vigueur fin 2018, n'a pas permis d'atteindre les objectifs affichés, le député Thierry Benoit (UDI) a présenté mercredi 24 mars à l'Assemblée un rapport de suivi sur  la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur la grande distribution et les…

Le premier président du Haut conseil aux finances publiques, auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale, affirme qu'"en l'état", le système de retraite n'est "pas soutenable". Pierre Moscovici estime que sans réforme, la dette française augmenterait de "manière…

Les députés ont écarté en commission, mardi 28 mars au soir, une proposition de loi du groupe "Ecologiste" visant à interdire les jets privés. Le rapporteur de la proposition, Julien Bayou, a défendu sans succès une mesure "efficace" et "socialement juste". Le texte est inscrit à l'ordre du jour…

Formation, transmission des exploitations, installation de nouveaux agriculteurs, mesures de simplification... Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Défendu par le gouvernement et la majorité présidentielle,…

Les députés de la commission des affaires économiques ont entamé, ce lundi 13 janvier, l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte prévoit des mesures pour la reconstruction de l'archipel, dévasté par le cyclone Chido. Pour le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, il s'agit d'une…

Les députés de la commission des affaires économiques examineront, ce mardi 25 mars, la proposition de loi "portant fin du maintien à vie dans le logement social". Le texte, qui a été déposé par l'ancien ministre du Logement, Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), affiche comme…