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Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale (lois, finances, etc.) jouent un rôle essentiel en matière de travail législatif et de contrôle de l'exécutif. Leur composition sera publiée au Journal officiel samedi 20 juillet. Ce même jour, les commissions se réuniront pour élire leurs…
Les députés socialistes ont réussi à faire adopter les cinq propositions de loi qui ont été examinées, jeudi 23 décembre, dans le cadre de leur journée d'initiative parlementaire. Sur plusieurs textes, ils ont bénéficié de l'abstention des groupes qui soutiennent le gouvernement et de la…
Les députés ont adopté à l'unanimité, ce mardi 11 mars, une résolution transpartisane portée par Marie Pochon (Ecologiste et social) appelant le gouvernement à faciliter la diffusion des "cahiers de doléances" issus du "Grand débat national", lancé en décembre 2018 en réponse au mouvement des "…
La ministre du Travail a reçu cette semaine un courrier signé par plus de 50 parlementaires des Républicains appelant à "faire évoluer le Code du travail afin de reconnaître que la boulangerie est une activité essentielle et que son exercice ne peut être suspendu un jour férié". Mercredi, …
La Constitution fixe un cadre précis concernant le recours au référendum. Pour mettre en œuvre son programme, si elle est élue à l'Élysée, la candidate du Rassemblement national veut consulter directement les Français sur plusieurs sujets, notamment l'immigration. Tour d'horizon des règles d'…
A l'occasion de la niche parlementaire de La France insoumise, François Ruffin a proposé de "surpayer" de 50% les femmes de ménage travaillant entre 18h et 9h du matin. La majorité, qui préfère dans un premier temps favoriser le dialogue social, a réécrit en commission le texte du député LFI,…
La mission d'évaluation sur la lutte contre la contrefaçon remet son rapport ce mercredi 9 décembre. Les co-rapporteurs Christophe Blanchet (MoDem) et Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) formulent dix-huit préconisations, en insistant sur le danger du phénomène et la nécessaire sensibilisation…
La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a examiné et adopté, à l'unanimité, mercredi, le rapport d’information issu des travaux menés par Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) et Cécile Muschotti (La…
Auditionné mardi à l'Assemblée nationale, Phil Hogan a minimisé les critiques à l'égard de l'herbicide de Monsanto. Le commissaire européen a également rejeté toute instauration d'une "exception agriculturelle" en Europe visant à taxer à l'importation les produits qui ne respectent pas les…
La commission spéciale s'est emparée lundi 8 mars du projet de loi climat et résilience. Si la majorité l'estime suffisant pour atteindre les objectifs de la France en matière climatique, la gauche y voit un texte très insuffisant, alors que la droite fustige les mesures contraignantes pour la…