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Les parlementaires socialistes, soutenus par leurs alliés de la Nupes, vont déposer mercredi 21 septembre une proposition de loi référendaire visant à consulter les Français sur la taxation des superprofits. Pour que cette initiative aboutisse à un référendum, ils devront notamment convaincre 10…
Lors d'une réunion à Matignon sur la Nouvelle-Calédonie, la présidente de l'Assemblée nationale, ainsi que plusieurs parlementaires, ont demandé une mission de dialogue et le report de la convocation du Congrès sur le dégel du corps électoral, conjugués au retour de l'ordre.
Le gouvernement a proposé, ce mardi 19 novembre, un débat qui sera suivi d'un vote à l'Assemblée nationale sur l'accord commercial entre les pays du Mercosur et l'Union européenne, auquel la France s'oppose. Ce débat était réclamé par les groupes politiques du Palais-Bourbon. D'abord inscrit à l…
L'accord conclu entre la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen et le président américain Donald Trump a été vivement critiqué ce lundi par le Premier ministre, François Bayrou et l'ensemble de la classe politique française.
Les députés ont majoritairement voté contre l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs dès 2035, lundi 17 février au soir, dans le cadre de l'examen d’un projet de loi adaptant le droit français au droit européen. Le texte, adopté en première lecture, va être transmis au Sénat.
La proposition de loi "pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus", examinée le 19 février en commission, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce jeudi 6 mars, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…
Après son adoption en commission des affaires sociales, la proposition de loi simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, portée par le député et ex-ministre Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), sera examinée en première lecture, ce…
La commission des finances a approuvé, ce vendredi 18 octobre, l'effort de 8 milliards d'euros demandé aux grandes entreprises en 2025, sans y apporter de modification. Le débat a toutefois été engagé, les députés du parti présidentiel défendant la politique fiscale et économique menée ces…