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Ça vous regarde - Comment éradiquer la haine en ligne ?
Les députés ont rejeté, en première lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, ainsi que celui concernant l'année 2022. La majorité a relativisé l'importance de ces textes, les qualifiant de purement comptables et dénués d'orientations…
Le Parlement - Assemblée nationale et Sénat - examine, à partir du lundi 17 juillet, le projet de loi relatif "à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023". Objectif du gouvernement : parvenir à un…
Après la démission d’Elisabeth Borne, Gabriel Attal a été nommé Premier ministre et chargé de constituer un gouvernement par le président de la République, Emmanuel Macron. De la majorité présidentielle aux oppositions, tour d'horizon des premières réactions venues de l'Assemblée nationale à la…
Le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" sera examiné demain, mercredi 24 janvier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réviser la Constitution est une procédure complexe, destinée à assurer une certaine stabilité à la…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce lundi 29 janvier, une proposition de loi transpartisane visant à rééquilibrer le marché locatif entre locations de tourisme et locations d'habitation. Les groupes Rassemblement national et Les Républicains se sont opposés à ce texte porté…
Au terme de la journée de "niche parlementaire" dévolue au groupe La France insoumise ce jeudi 30 novembre, deux textes ont été adoptés. L'un crée une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels dans les outre-mer, l'autre vise à maintenir un accueil physique pour les services…
Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, le Nouveau Front populaire a présenté, ce mercredi 9 octobre, dix mesures issues de son programme législatif, qui permettraient d'augmenter les recettes de l'Etat et de la Sécurité sociale de 49 milliards d'euros, selon un chiffrage de l'…
Un mois après la formation du gouvernement Barnier et la nomination de vingt députés au sein de son équipe, la valse des fonctions s'achèvera, ce mardi 22 octobre, à l'Assemblée nationale avec l'élection à la vice-présidence laissée vacante par Annie Genevard (Droite républicaine), devenue…
Michel Barnier annonce dans un entretien accordé à Ouest-France qu'il engagera "probablement" la responsabilité de son gouvernement, via le recours à l'article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter le budget de l'Etat à l'Assemblée nationale en fin de processus. Au risque de voir son…