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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 février, la proposition de loi relative au "renforcement de la sûreté dans les transports", par 139 voix contre 59. Les députés ont durci le texte, d'origine sénatoriale, par rapport à la version issue de…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Défaillances dans le sport : audition de Noël Le Graët - 07/11/2023
L'Assemblée nationale examinera, cette semaine, une proposition de loi d'origine sénatoriale "relative au renforcement de la sûreté dans les transports". Le texte, largement remanié lors de son passage en commission, prévoit notamment d'étendre les prérogatives des agents de la SNCF et de la…
Le Conseil constitutionnel a partiellement validé la loi "relative au renforcement de la sûreté dans les transports", dans une décision rendue ce jeudi 24 avril. Le Conseil a approuvé l'extension de certaines prérogatives des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, mais a toutefois censuré…
Au lendemain du Sénat, l'Assemblée nationale a validé, ce mardi 18 mars, l'accord élaboré en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative au "renforcement de la sûreté dans les transports". Approuvé par les députés (303 voix "pour", 135 "contre"), le texte est donc…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi pour le détachement des conseillers techniques et sportifs.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée a examiné, mardi 24 novembre, une proposition de loi émanant du groupe Les Républicains et "visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans…