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La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée a examiné, mardi 24 novembre, une proposition de loi émanant du groupe Les Républicains et "visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans…
"Renforcer les prérogatives des forces de sécurité" dans les transports pour en améliorer la sûreté : c'est l'objectif affiché d'une proposition de la loi venue du Sénat, qui sera examinée, ce mercredi 15 mai, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi pour le détachement des conseillers techniques et sportifs.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Dysfonctionnements au sein des structures sportives : audition de Didier Deschamps
Le groupe "Gauche démocrate républicaine", au sein duquel siègent les députés communistes, a inscrit sept propositions à l'ordre du jour de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu ce jeudi 4 mai. Parmi les textes au programme de l'hémicycle, la deuxième lecture de la proposition de…