3350 résultats pour votre recherche
Les députés examinent la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Lors des débats, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a appelé à trouver un "dispositif opérant" pour…
Les députés ont entamé lundi 10 mai dans l'hémicycle la discussion du projet de loi qui organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire par des mesures transitoires. Les élus ont notamment écarté une motion de rejet préalable des socialistes, mettant en lumière les différents points de…
La commission des affaires économiques de l'Assemblée a adopté à l'unanimité mercredi 13 janvier le rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire. Les députés préconisent leur interdiction dans la charcuterie progressivement à partir de 2023 et …
Les députés et le gouvernement ont ajouté au texte la création d'un "observatoire de la haine en ligne", d'un parquet dédié à la lutte "contre la haine en ligne", et encadré la dépublication des plateformes pour éviter une "sur-censure" de géants du numérique.
La proposition de loi de "simplification du droit de l'urbanisme et du logement", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, jeudi 15 mai, a été approuvée par l'Assemblée nationale. Le texte va maintenant être examiné au Sénat le 17 juin.
Dans un rapport rédigé à l'issue des travaux de la mission d'information sur la "fiscalité du patrimoine", les députés Jean-Paul Matteï (Démocrate) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine), font 27 recommandations, dont la mise en place de "prélèvements exceptionnels et explicitement…
Pour faire face à la "précarité alimentaire", le groupe Socialistes a inscrit une proposition de loi visant à expérimenter des "Territoires Zéro Faim" au programme de sa journée d'initiative parlementaire, ce jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. De quoi s'agit-il ? Explications.
La présentation, mercredi en conseil des ministres, de la loi "contre la vie chère dans les Outre-mer" a déçu plusieurs députés ultramarins, qui promettent de se saisir du texte pour l'amender lors de son passage à l'Assemblée nationale.
Les députés ont adopté mercredi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des amendements du gouvernement visant à permettre aux établissements de santé de faire face d'ici à la fin de l'année aux conséquences de la deuxième vague de l'épidémie.