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La chute du gouvernement Bayrou retarde la reprise des travaux législatifs dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, qui étaient prévue le 22 septembre. Pour autant, même au ralenti en période de gouvernement démissionnaire, les députés ont repris leur travail au sein des commissions du Palais-…
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale" a été examinée jeudi 2 décembre, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Si le gouvernement et la majorité ont partagé le…
Les députés LR ont tenté, sans succès, d'interdire aux collaborateurs occasionnels du service public de porter des tenues "manifestant ostensiblement une appartenance religieuse". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a jugé leur proposition inconstitutionnelle.
Les députés de la commission d'enquête sur "les pratiques de la grande distribution" veulent briser "la loi du silence" et "l'omerta" des négociations commerciales entre les fournisseurs (agriculteurs et industriels) et les grandes enseignes d' hypermarchés. Les parlementaires plaident,…
La commission des lois a adopté mercredi le projet de loi de gestion de sortie de la crise sanitaire. Le texte ouvre la voie au pass sanitaire pour les voyages et les "grands rassemblements". Les députés ont dit non à la possibilité pour le gouvernement de confiner localement des territoires…
L'Assemblée nationale étudie en première lecture un projet de loi visant à "favoriser le dialogue social" entre les travailleurs et les plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo. La droite dénonce une "étatisation" du dialogue, tandis que la gauche redoute la création d'un "précariat massif…
Les députés Inaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) préconisent de pérenniser l'encadrement des loyers et de le rendre accessible à toutes les communes en zone tendue, ainsi qu'aux communes limitrophes. Leur rapport, présenté ce mercredi 24 septembre à l'…
La députée communiste Soumya Bourouaha a présenté, ce mercredi 1er octobre, devant le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, son rapport consacré à l'évaluation des aides sur critères sociaux destinées aux étudiants. Dressant un constat d'échec quant à la capacité des…
Les députés de La France insoumise ont réussi à faire voter en commission, mardi 18 et mercredi 19 novembre, cinq des sept propositions de loi au programme de leur journée d'initiative parlementaire qui aura lieu la semaine prochaine dans l'hémicycle. Un résultat qui s'explique par le choix de…
Au vu des alertes climatiques, il est devenu ardu pour les candidats à l'élection présidentielle de faire l'impasse sur l'enjeu environnemental. Mais des clivages apparaissent clairement, notamment sur le nucléaire. Passage en revue des principales mesures des prétendants à l’Élysée en matière d…