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Le gouvernement a défendu jeudi, en commission à l'Assemblée, son nouveau projet de loi pour proroger l'état d'urgence sanitaire et en aménager la sortie, prévue le 16 février 2021. Le texte sera discuté en séance publique, ce week-end, par les députés.
Ce lundi 8 septembre, François Bayrou va soumettre l'existence de son gouvernement au résultat du vote de confiance qu'il a décidé de demander à l'Assemblée nationale. Tout indique qu'une majorité de députés refusera d'accorder la confiance au Premier ministre. Est-ce déjà arrivé depuis le début…
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le texte, résultat d'un accord entre députés et sénateurs, a été adopté par 66 voix contre 11. Une dernière modification cependant a été apportée…
Auditionnées sur le projet de loi sur les principes de la République, les organisations patronales et syndicales ne constatent pas de recrudescence particulière des revendications religieuses en entreprise. Certains syndicats ont par ailleurs critiqué un texte "fourre-tout", trop axé sur la "…
Le rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, Charles Alloncle (UDR), doit rendre ses conclusions d'ici à la fin avril. Le document devra ensuite être approuvé par une majorité des membres de la commission pour être rendu public.
Le Rassemblement national a remporté 16 mairies dès le premier tour des élections municipales. Et le parti présidé par Jordan Bardella reste en lice pour le second tour dans de nombreuses communes. Mais s'il a réalisé de bons scores dans les petites villes et les villes de taille intermédiaire,…
A l'initiative du député Max Mathiasin, le groupe Liot souhaite faire voter l'abrogation du "Code noir", qui a réglementé l'esclavage, chose qui n'a jamais été faite malgré l'abolition de l'esclavage. La proposition de loi transpartisane sera examinée mercredi 20 mai en commission, puis le 28…
Une opposition qui se fait entendre et la majorité qui défend pied à pied le projet du gouvernement : les débats de cette première journée d’examen, dans l’hémicycle, du projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de réformer le code du travail par ordonnances, a été riche. Résultat…
En France, le financement des partis politiques dépend essentiellement d'une aide publique basée sur les résultats des élections législatives. Au-delà de l'enjeu politique, les élections du mois de juin sont donc stratégiques, voire vitales, pour les formations politiques.
Après dix jours de débats, les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'orientation et de souveraineté agricole dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 mai. Les dernières heures de débats ont été consacrées aux règles s'appliquant en matière de haies et à la question des contentieux…