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Dans sa décision du 1er avril, le conseil constitutionnel estime que la réforme votée par l'Assemblée nationale le 1er mars dernier est trop imprécise. Celle-ci prévoyait des modalités nouvelles pour adapter le travail des députés en cas de crise rendant le fait de siéger au Palais Bourbon…
Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l'écart d'âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté…
A l'initiative du député Max Mathiasin, le groupe Liot souhaite faire voter l'abrogation du "Code noir", qui a réglementé l'esclavage, chose qui n'a jamais été faite malgré l'abolition de l'esclavage. La proposition de loi transpartisane sera examinée mercredi 20 mai en commission, puis le 28…
Un groupe de suivi de l'inflation a été mis en place au sein de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Objectif : faire toute la lumière sur les causes de l'inflation, qui a été de 4,3 % entre décembre 2021 et juin 2022. Le président de l’Observatoire de la formation…
Le Premier ministre a indiqué sur RTL, dimanche 29 juin, que la réforme du mode de scrutin pour les élections législatives serait présentée au Parlement en fin d'année, après l'examen du projet de loi de finances 2026. Et non à la rentrée de septembre comme initialement envisagé. "On comprend…