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Les députés de la commission spéciale ont validé la transformation du régime de déclaration de l'instruction en famille en un régime dérogatoire, plus strict. Prévue dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, cette réforme devait initialement entrer en vigueur dès…
Dans un rapport, Natalia Pouzyreff (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains) plaident pour l'expérimentation des caméras aéroportées dans le cadre de la lutte contre les rodéos motorisés. Ils devraient déposer des amendements en ce sens, en septembre, lors de l'examen du projet…
Le texte, présenté par Fabien Matras (La République en marche), veut favoriser la "mixité", renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers et leur offrir une bonification dans le calcul de la retraite. Il propose aussi de créer un numéro unique pour les appels d'urgence, afin d'assurer un meilleur…
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" vise notamment à encadrer plus strictement les possibilités de recourir à l'instruction à domicile. Auditionné par les députés, le ministre de l'Education nationale a jugé jeudi que la disposition n'était pas contraire à la…
Nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique : la réforme définitivement adoptée
Les députés ont définitivement adopé, mercredi 29 septembre, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Visant à créer un cadre plus protecteur vis-à-vis des créateurs et de leurs œuvres, il rationalise les autorités…
TF1+ poursuit l'enrichissement de son catalogue de contenus premium avec l'intégration des programmes de LCP-Assemblée nationale et Public Sénat, disponibles en streaming sur la plateforme dès le 17 novembre.
Suppression du droit du sol, priorité nationale, allocations familiales réservées aux Français, restriction du regroupement familial... En cas de victoire aux législatives, le Rassemblement national annonce un projet de loi portant "mesures d’urgence sur l’immigration", qui serait suivi d'autres…
Composée de 50 députés français et de 50 parlementaires du Bundestag, l'Assemblée parlementaire franco-allemande s'est réunie, lundi 22 mai, dans l'hémicycle du Parlement européen. Au menu de la séance plénière, co-présidée par Yaël Braun-Pivet et son homologue, Bärbel Bas, la politique…
Auditionnés par les députés de la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre, trois responsables policiers ont déploré devoir faire face à une violence de plus en plus répandue lors des manifestations. La directrice centrale des CRS, Pascale Regnault-Dubois, a pointé l'impact des réseaux…
La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a défendu sans succès, mercredi matin en commission, une proposition de loi "visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire". Les débats sont entrés en résonance avec les derniers propos d'…