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Les députés ont adopté en commission des lois le texte élargissant le passe sanitaire et actant l'obligation vaccinale des soignants. Principal changement voté : l'exemption pour les mineurs de plus de 12 ans du passe sanitaire jusqu'au 30 septembre, afin de leur donner le temps de se faire…
Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.
Dix députés font leur entrée au gouvernement : cinq secrétaires d’État et cinq ministres délégués. En tout, vingt membres de l'équipe gouvernementale (sur un total de 42) ont été élus ou réélus, le mois dernier, lors des élections législatives.
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 7 mars 2025, la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", qui prévoit notamment la création du parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco). Les députés ont, en revanche, supprimé certaines…
Le 23 avril 2013, le projet de loi "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" était définitivement adopté par le Parlement à l'issue d'un vote de l'Assemblée nationale. Dix ans plus tard, 70.000 mariages ont été célébrés et l'union des couples homosexuels ne fait plus débat. …
Le Premier ministre prononcera sa déclaration de politique générale, mardi 1er octobre, à la tribune de l'Assemblée nationale. Si les députés du Nouveau Front Populaire ont déjà annoncé leur volonté de déposer une motion de censure contre le gouvernement, les autres groupes de l'Assemblée…
Les députés ont adopté ce vendredi le projet de loi confortant le respect des principes de la République en lecture définitive, par 49 voix contre 19. Les députés ont écarté une ultime motion de rejet déposée par La France insoumise. Lutte contre la haine en ligne, nouveaux délits, encadrement …
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, l'a annoncé début octobre, répondant à une exigence du Parti socialiste : il n'utilisera pas l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer les textes budgétaires à l'Assemblée nationale. Mais un vote en bonne et due forme, en particulier sur le…
L'Assemblée nationale a examiné, ce mercredi 5 février, deux motions de censure déposées par La France insoumise après l'engagement de la responsabilité du gouvernement par François Bayrou sur le projet de loi de finances de l'Etat (PLF) et sur le projet de loi de financement de la Sécurité…
Les députés ont terminé, samedi 17 avril, l'examen en première lecture du projet de loi "climat et résilience", après trois semaines de débats dans l'hémicycle. Expérimentation d'un "éco-score", rénovation des "passoires thermiques", ou encore fin de certaines lignes aériennes intérieures : LCP…