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Après avoir adopté son rapport en décembre 2020, la commission d’enquête consacrée à l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale a présenté ses conclusions jeudi 23 septembre devant l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Alors…
Alors qu'un projet de loi sera examiné à la rentrée sur ce sujet, Naïma Moutchou (La République en marche) et Antoine Savignat (Les Républicains) proposent de créer des dérogations aux dispositions qui régissent l'irresponsabilité pénale. Les deux députés préconisent aussi la création d'une "…
Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont approuvé le principe d'une commission d'enquête parlementaire "chargée d’identifier les défaillances de fonctionnement" dans le monde sportif en France qui sera créée à l'initiative du groupe Ecologiste.
Devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Jacqueline Dubois (LaREM) a présenté, mercredi 23 juin, un bilan de la mise en oeuvre du rapport de Sébastien Jumel (GDR) sur l'inclusion des élèves en situation de handicap, présenté en juillet 2019 suite aux travaux de la…
Le bureau de l'Assemblée nationale se réunira vendredi 4 novembre à 14h30, suite à l'interruption de la séance de questions au gouvernement jeudi, en raison d'une phrase prononcée par le député RN Grégoire de Fournas. "Qu'ils retournent en Afrique" ou "Qu'il retourne en Afrique" a lancé celui-ci…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, réunit les chefs de file des groupes politiques, mardi 29 novembre en début de matinée, pour évoquer l'organisation du travail parlementaire. Objectif : entamer une réflexion pour mieux légiférer, tout en permettant aux députés d'être…
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) est examiné en séance publique par l'Assemblée nationale à partir du lundi 14 novembre. Le texte, adopté mi-octobre au Sénat et début novembre par la commission des lois de l'Assemblée, prévoit notamment une…
Les députés ont validé, par 365 voix contre 102, l'accord qui a été trouvé entre les deux Chambres sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. Le texte sera définitivement adopté par le Parlement à l'issue d'un ultime vote des sénateurs qui seront, eux…
Déposée en janvier 2020, la première version de la proposition de loi “sécurité globale” portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot est en cours de réécriture. Une seconde version du texte, enrichie, doit être rendue publique jeudi au plus tard pour être examinée à l’Assemblée mi-novembre…
L'Assemblée nationale a étendu la possibilité de passer par le règlement d'une amende forfaitaire pour sanctionner une vingtaine de délits supplémentaires. Cette mesure, adoptée dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, confirme une tendance en…