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En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
La commission d'enquête "relative à l’identification des défaillances" au sein des structures sportives françaises, notamment en matière de violences sexuelles, a débuté ses auditions mardi 5 septembre à l'Assemblée nationale, en recueillant les témoignages de plusieurs victimes, dont l'ancienne…
La proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été définitivement adoptée, jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux était examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe…
Une proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été validée, mercredi 14 février, en commission à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux, sera examiné dans l'hémicycle, jeudi 29 février, lors de la journée d’initiative…
Violences sexuelles et sexistes : "On ne laisse rien passer à l'Assemblée", affirme Yaël Braun-Pivet
La présidente de l'Assemblée nationale constate une "levée de l'omerta" au sein de l'institution concernant les violences sexuelles et sexistes. Interrogée par FranceInfo sur fond d'affaires Quatennens et Bayou, Yaël Braun-Pivet indique que "40 cas" ont été "signalés", depuis 2021, à la cellule…
Deux semaines après la publication de son rapport, le président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique, Jean-Marc Sauvé, a été auditionné trois heures par les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il a dénoncé une "collusion"…
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 février, la proposition de loi "renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles". Le texte du groupe "Socialistes et apparentés" a cependant été entièrement réécrit sous la plume des députés de La…
La députée socialiste Isabelle Santiago a réussi jeudi dans l'hémicycle à réécrire comme elle l'entendait sa proposition de loi pour protéger les mineurs des agressions sexuelles, alors que la majorité en avait changé l'essentiel en commission. L'appui de tous les groupes d'opposition et du…
La ministre des Sports a été auditionnée, ce jeudi 16 novembre, par les députés de la commission d'enquête sur les défaillances de fonctionnement dans le monde sportif. Décrétant la "tolérance zéro", elle fermement manifesté sa volonté de poursuivre le "changement de culture" qui a été entrepris…
Auditonné par la commission des lois de l'Assemblée nationale "sur les violences urbaines" qui ont eu lieu du 27 juin au 5 juillet, après la mort de Nahel à Nanterre, le ministre de l'Intérieur a livré un bilan chiffré des émeutes et des arrestations effectuées. Devant les députés, Gérald…