12278 résultats pour votre recherche
Les députés de la commission des lois ont étudié début novembre la proposition de loi relative à la "sécurité globale" portée par les élus LaREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot. Après l'étape de la commission, le texte sera examiné en séance publique à partir du mardi 17 novembre.
Les députés ont poursuivi, jeudi en séance publique, l'examen de la proposition de loi "relative à la sécurité globale". Ils ont adopté plusieurs articles afin d'encadrer la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée et de limiter l'accès à la profession d'agent de sécurité.
Les députés ont adopté vendredi en fin de journée l'article 24, très controversé, de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui prévoit de pénaliser la diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" d’un policier ou d’un gendarme "dans le but manifeste qu’…
Le ministre de l'Intérieur a indiqué lundi 2 novembre devant les députés sa volonté de donner de nouvelles compétences aux policiers municipaux, comme la constatation de certains délits mineurs. Il ne souhaite pas en revanche rendre obligatoire l'armement de ces agents.
Rembob'INA - "Rue des archives : les policiers" (1981)
Invités : Jean-Louis Debré, ancien président du conseil constitutionnel. Henri Weber, ancien sénateur PS et ancien député européen. Bastien François , professeur en sciences politiques et conseiller régional ELLV en Ile-de-France. Jean-Philippe Moynet, Fondateur de la revue cibique et…
Prolonger la durée de vie des véhicules les moins polluants issus de la prime à la conversion - afin qu'ils bénéficient aux plus modestes, qui ne peuvent accéder au marché automobile ou qui roulent avec de vieilles voitures, via de la location sociale et solidaire -, c'est l'objectif d'une…
Dans un rapport d'information, les députés Robin Reda (Renaissance) et Véronique Louwagie (Les Républicains) font dix recommandations qui permettraient de dégager 15 milliards d'euros d'économies, d'ici à 2030, grâce à une "rationalisation" de l'administration.
Auditionné par la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, l'animateur star de Quotidien sur TMC, Yann Barthès, a affirmé que son émission respectait scrupuleusement les règles relatives au pluralisme politique, répondant ainsi aux députés du Rassemblement…