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Après avoir fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, qui déjà validé par le Sénat, la proposition de loi "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative" sera définitivement adoptée par le Parlement à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale,…
Une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 8 avril. Pour ce faire, ce texte d'origine sénatoriale prévoit "la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain"…
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en troisième lecture, mercredi 3 avril, la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", portée par Philippe Brun (Socialistes). D'abord opposé au texte, l'exécutif l'a finalement soutenu dans une version largement remaniée…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi "visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole". Voté dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 avril, ce texte présenté par le groupe Ecologiste a été jugé "inopérant" et "…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 4 avril, la proposition de loi visant à "protéger la population des risques liés aux PFAS". Ce texte - présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Ecologiste - prévoit de restreindre la fabrication et la…
Deux jours après sa participation à "TPMP", le président de la commission d'enquête sur les fréquences de la TNT, Quentin Bataillon, a répondu ce jeudi 4 avril, sur FranceInfo, aux critiques dont il fait l'objet depuis cette émission. Assumant être allé sur le plateau de Cyril Hanouna, pour "…
Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi 3 avril, le ministre délégué chargé du Logement a dû faire face aux craintes exprimées par certains députés à propos de la réforme annoncée de la loi sur la "solidarité et renouvellement urbain" (SRU), avec l'intégration du logement intermédiaire dans…
A l'issue d'une mission d'information flash sur le sport au travail, Karl Olive (Renaissance) et Claudia Rouaux (Socialistes), font le constat dune "pratique encore trop peu développée". Après avoir identifié "plusieurs points bloquants", ils font seize recommandations et proposent notamment de…
Le groupe Libertés, indépendants, outre-met et territoires (LIOT) de l'Assemblée nationale a utilisé son droit de tirage annuel pour obtenir la création d'une commission d'enquête sur les "difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public. Dans la demande de commission d'enquête qu'il a porté au…
Le groupe Socialistes de l'Assemblée nationale a utilisé son droit de tirage annuel pour obtenir la création d'une commission d'enquête sur "les manquements des politiques de protection de l’enfance". Dans la demande de commission d'enquête qu'elle a porté au nom de son groupe, Isabelle Santiago…