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L'assemblée nationale a continué mardi soir l'examen de la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". Les députés ont notamment adopté une mesure qui doit permettre d'accélérer la résiliation d'un bail en cas d'impayés de loyer. Sous l'impulsion du…
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027, ainsi que le projet de loi relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du…
Auditionné jeudi 7 septembre par la commission d'enquête de l'Assemblée sur les groupuscules violents lors de manifestations, le ministre de la Justice s'est agacé de la "petite musique de la désobéissance civile", qui permettrait à des militants de s'affranchir de la loi sous prétexte de…
Mardi, le groupe La France insoumise a découvert le Palais Bourbon, le temps de quelques démarches administratives. Photo officielle, stratégies de groupe et premiers pas dans l'hémicycle sous les caméras de LCP, autour d'un Mélenchon omniprésent. Reportage.
Afin de permettre aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement du budget de l'Etat, la députée LREM Paula Forteza propose de les intégrer dans ce processus via la mise en place d'un "budget participatif" au niveau national, à l'instar de ce qui se fait déjà dans la ville de Paris.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, était auditionné mercredi 13 janvier par les députés de la commission des Lois, sur le projet de loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Le texte, qui autorise en outre la mise en œuvre d'un régime transitoire jusqu'à la fin…
Le garde des Sceaux a présenté aux députés de la commission des lois la soixantaine de mesures du plan d'action qui doit permettre d'améliorer le fonctionnement de la justice. Il prévoit notamment une simplification des procédures et une hausse des budgets.
Les élus français ont posté de nombreux messages de solidarité aux membres du Congrès américain après l'invasion du Capitole par des soutiens du président sortant Donald Trump. L'événement ravive aussi sur les débats sur les populismes et le rôle des réseaux sociaux.
Après un déplacement en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Albanie, au mois de mars, les députés Frédéric Petit (Démocrate) et Marine Hamelet (Rassemblement national) ont présenté leur rapport sur les relations entre ces pays des Balkans occidentaux et l'Union européenne.
La proposition de loi "donnant le droit à une fin de vie libre et choisie", présentée par Olivier Falorni (Libertés et Territoires), a été soutenue par des députés de tous bords. Ce texte vise à créer un droit qui serait accordé aux personnes "majeures, en phase avancée ou terminale d’une…