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L'Assemblée nationale examine en première lecture, ce mardi 30 avril en fin de journée, une proposition de loi des députés Renaissance visant à atteindre 90% de véhicules à "très faibles émissions" dans le renouvellement annuel des flottes d'entreprises à l'horizon 2032. Le texte prévoit que les…
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour accompagner les collectivités territoriales dans de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires en tenant compte de leurs capacités de financement. Le texte ayant été voté sans modification par rapport à la version…
La fiscalité énergétique n'en finit pas d'agiter les débats sur le projet de loi de finances dans l'hémicycle. Vendredi des parlementaires de l'opposition comme de la majorité ont proposé de réintégrer le renouvellement des fenêtres pour l'isolation des logements dans le champ du crédit d'impôt…
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud, auditionné à l'Assemblée nationale, mercredi 28 juin, estime nécessaire de poursuivre le mouvement engagé depuis dix ans en matière de transparence. "Globalement, l'immense majorité des responsables publics…
Les députés ont commencé l'examen, mardi soir, de la proposition de loi portée par les groupes LaREM et MoDem. Un texte de la majorité lancé suite à la censure par Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et…
"Renforcer les prérogatives des forces de sécurité" dans les transports pour en améliorer la sûreté : c'est l'objectif affiché d'une proposition de la loi venue du Sénat, qui sera examinée, ce mercredi 15 mai, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Après l’allocution d’Emmanuel Macron la semaine dernière, la Première ministre a précisé la feuille de route du gouvernement, ainsi que l’agenda législatif de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour les semaines et les mois à venir. Objectifs affichés : atteindre le plein emploi, accélérer la…
Auditionné par la commission d'enquête "relative aux révélations des Uber Files", le PDG d'Uber, Dara Khosrowshahi, a mis garde les autorités françaises et européennes contre toute velléité d'instaurer une présomption de salariat pour les chauffeurs de VTC. Selon lui, une telle décision ne…
Auditionné par la commission d'enquête "relative aux révélations des Uber Files", le PDG d'Uber, Dara Khosrowshahi, a mis garde les autorités françaises et européennes contre toute velléité d'instaurer une présomption de salariat pour les chauffeurs de VTC. Selon lui, une telle décision ne…
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a décrit aux députés comment l'appareil judiciaire et le monde carcéral ont dû soudainement s'adapter pour fonctionner en période d'état d'urgence sanitaire. La Garde des Sceaux a aussi répondu aux questions sur un éventuel traçage numérique pour…