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La commission des lois de l'Assemblée auditionne, ce mercredi 13 juillet, Agnès Thibault-Lecuivre, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et le général Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Une audition retransmise dans notre …
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement la proposition de loi visant "à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux". L'accord trouvé entre députés et sénateurs la semaine dernière doit être validé…
Le projet de loi, annoncé par le président de la République la semaine dernière, pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les émeutes sera examiné à l'Assemblée nationale jeudi 20 juillet, pour une adoption définitive par le Parlement avant la pause estivale.
Plus de 1000 heures de séance dans l'hémicycle, 141 textes examinés, dont 68 adoptés définitivement... Bientôt un an après le début de la XVIe législature, la présidence de l'Assemblée nationale livre un premier bilan chiffré de l'activité du Palais-Bourbon. Revue de détail d'une année chargée…
Les députés de la commission du développement durable ont jugé recevable la demande de commission d'enquête, déposée à l'initiative de Dominique Potier (Socialistes), visant à établir les "causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts…
Les députés examinent la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Lors des débats, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a appelé à trouver un "dispositif opérant" pour…
Un an après les élections législatives, les groupes de la coalition présidentielle se félicitent du travail accompli et de la capacité à légiférer dans un contexte de majorité relative, tandis que les oppositions dénoncent des débats parlementaires entravés par l'exécutif.
La présidente de l'Assemblée nationale, invitée de Ça vous regarde, a présenté ses pistes pour améliorer la "participation" démocratique des citoyens. Elle propose d'organiser un "jour de la consultation" et d'organiser les élections législatives en même temps que l'élection présidentielle, afin…