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Par 39 voix contre 7, les députés autorisent l'État à procéder à la vente de tout ou partie des actifs qu'il détient dans Aéroports de Paris, soit 50,63% des parts représentant quelque 9,5 milliards d'euros. L'État était jusqu'alors tenu par la loi de conserver la majorité des parts du groupe…
Les députés ont adopté à l'unanimité, jeudi, un amendement MoDem de Jean-Louis Bourlanges autorisant les "collectivités territoriales et leurs groupements" à détenir du capital d'Aéroports de Paris dont l'Assemblée nationale a autorisé la privatisation.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Retraites : suite du projet de loi
Les députés ont adopté jeudi 28 janvier une proposition de loi du groupe Mouvement démocrate sur l'accessibilité des personnes handicapées aux grandes surfaces et aux centres commerciaux. Le texte prévoit une concertation obligatoire entre les acteurs économiques et le secteur associatif qui…
Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, jeudi 28 janvier, une proposition de loi réformant le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Le système actuel, établi il y a près de 40 ans, était jugé "trop opaque" par les élus. Le texte présenté par le groupe Mouvement…
Les députés Gérard Leseul (Socialiste) et Danielle Brulebois (LREM) ont présenté ce jeudi les premières conclusions de la mission flash sur le traitement des masques usagés, lancée en novembre dernier. En 2020, les masques ont généré près de 40 000 tonnes de déchets en France. Or, il n’existe…
Le président du Conseil scientifique Covid-19, Jean-François Delfraissy, est largement revenu jeudi devant les parlementaires sur l'évolution de l'épidémie, liée notamment à la circulation des "variants", ainsi que sur les espoirs fondés sur la vaccination.