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La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examinera ce mercredi 21 mai, en fin d'après-midi, une proposition de loi visant à "améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics", portée par David Amiel (Ensemble pour la République). Que prévoit le texte…
L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" se poursuit, ce mardi 20 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Samedi, les députés ont notamment adopté l'article 2, qui porte sur la définition de ce "droit à l’aide à mourir". Lundi, ils ont débattu de l'article…
Des inspecteurs généraux - chargés de l'enquête menée en 2023 sur le collège parisien Stanislas, un établissement catholique privé sous contrat - ont pointé ce mercredi 21 mai le rôle de Caroline Pascal, l'ex-cheffe de l'Inspection générale et actuelle numéro deux du ministère de l'Education …
L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" se poursuit, ce jeudi 22 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats portent actuellement sur la "procédure" de l'aide à mourir, de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle. Les débats à suivre, en…
L'Assemblée nationale a achevé, ce samedi 24 mai, l'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir". Le texte fera l'objet d'un vote solennel la semaine prochaine, mardi 27 mai, dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Un vote aura également lieu, le même jour, sur la …
L'examen de la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l’aide à mourir" s'est achevé, ce samedi 24 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain, 27 mai, après la séance de questions au gouvernement. Puis, il sera transmis au…
Les députés de la commission d'enquête "visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France" poursuivent leurs travaux. Cette semaine, ils ont notamment auditionné l'ancien ministre de l'Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qui a développé ses idées en matière…
Les députés ont adopté, vendredi 23 mai au soir, l'article 14 de la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l’aide à mourir", qui prévoit une "clause de conscience" pour les professionnels de santé. Malgré l'insistance des groupes "Rassemblement national", "Droite républicaine" et "…
Les députés ont poursuivi l'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir", ce vendredi 23 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.