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Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire était auditionné, ce jeudi matin, 16 novembre, par la commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires". Marc…
L'Assemblée a examiné, mercredi 8 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Ce texte de régulation budgétaire qui ouvre des crédits supplémentaires pour la fin d'année tout en annulant ceux non utilisés, a pu être adopté, en première lecture, avec l'abstention de…
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 22 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, sans que le gouvernement n'ait eu à engager sa responsabilité sur le texte. Pour obtenir ce résultat, l'exécutif a accepté plusieurs aides d'urgence, notamment proposées par…
En première lecture, dans la version des textes établie suite à l'utilisation du 49.3, le gouvernement a retenu 486 amendements au projet de loi de finances et 298 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le choix des amendements sélectionnés résulte d'arbitrages…
La proposition de loi, présentée par les groupes de la majorité, afin de proroger d'un an le dispositif permettant d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires qui ne sont pas directement consommables (œufs, viande, poisson, riz, pâtes, etc.) a été approuvée en…
Le projet de loi sur le "partage de la valeur au sein de l’entreprise" a été définitivement adopté, ce mercredi 22 novembre, après une ultime approbation par l'Assemblée nationale, par 158 voix contre 36. Ce texte - qui étend l'obligation de partage de la valeur aux entreprises de 11 à 49…
Auditionné par la commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires", le ministre de la Transition écologique a estimé que l'"idéal européen" fait face à des "positions" qui…
Les relations entre la France et l'Afrique ont fait l'objet d'une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat au titre de l'article 50-1 de la Constitution, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, mardi 21 novembre.
Le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" arrive à l'Assemblée nationale. Première étape du parcours du texte au Palais-Bourbon, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est auditionné ce mardi 21 novembre par les députés de la commission des lois. Notre…
