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Claude Évin et Patrick Stefanini étaient auditionnés ce mercredi 6 décembre à l'Assemblée nationale, deux jours après avoir rendu leurs conclusions sur l'aide médicale d'État. L'occasion, pour les députés, de poursuivre le débat sur ce dispositif, alors que le projet de loi immigration atterrit…
Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté une proposition de loi visant "à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue". Le texte - qui a pour objectif de favoriser l’accès au logement, notamment dans les zones touristiques - sera examiné la semaine…
Fruit d'un travail transpartisan porté par la députée Renaissance Nicole Le Peih, l'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture une proposition de loi visant à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels", afin, selon la rapporteure du texte, de "bien vivre…
Eric Ciotti a affirmé mercredi matin, lors d'une conférence de presse, que les députés LR ne seront "pas complices" d'un "échec annoncé". Le président des Républicains appelle donc la majorité à "rebâtir un projet de loi d'immigration digne de ce nom".
Les députés ont rejeté, ce jeudi 7 décembre, la proposition de résolution appelant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 qui facilite la venue d'Algériens en France, par 151 voix contre 114. Le texte, qui figurait à la première position de la journée de "niche" des élus Les Républicains, a…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Indépendance énergétique : audition d'Élisabeth Borne, Première ministre
La commission des lois examinera ce mardi soir, 21 novembre, une proposition de loi "visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques". Ce texte, porté par Marc Ferracci (Renaissance), vise à "systématiser la pratique de ces deux types de tests" et…
Les députés LR mettront leurs thèmes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, jeudi 7 décembre, lors de leur journée d'initiative parlementaire. Si les deux premiers et principaux textes traitent de l'immigration, les questions de santé, d'éducation, de logements et de transports seront aussi…
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 02 mai 2023
