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L'Assemblée nationale a étendu la possibilité de passer par le règlement d'une amende forfaitaire pour sanctionner une vingtaine de délits supplémentaires. Cette mesure, adoptée dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, confirme une tendance en…
Les députés, qui poursuivent l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de l'Intérieur (Lopmi), ont voté un durcissement des sanctions possibles pour lutter contre les rodéos urbains et en cas de refus d'obtempérer.
Événements - Évènements
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de finances 2023 : motion de censure
L'Assemblée nationale examine cette semaine le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte notamment destiné à compléter et prolonger les mesures de soutien au pouvoir d'achat prises l'été dernier et à ajuster les comptes de l'Etat en conséquence. Le gouvernement s'est…
L'ancien Premier ministre, Jean Castex, sera auditionné mercredi 9 novembre par les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Sa nomination à la tête de la RATP, proposée par Emmanuel Macron, doit être validée par un vote des commissions compétentes du…
Créée au début de l'été et co-rapportée par trois députées (Renaissance, La France insoumise, Rassemblement national), la mission "flash" sur l'acceptabilité et les modalités de déploiement des énergies renouvelables a rendu ses conclusions. Alors que le projet de loi sur les énergies…
Le bureau de l'Assemblée nationale s'est prononcé, mercredi 9 novembre, pour rendre le port de la veste "obligatoire" pour les hommes dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Le port de la cravate, dont le port obligatoire avait été abandonné en 2017, est désormais "recommandé".